number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

110
Gérard Bossuat
LES ARCHIVES DANS L’UNION EUROPÉENNE
RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS
SUR LES PROBLEMES DE COORDINATION EN MATIERE D’ARCHIVES
Commission européenne – Secrétariat, Bruxelles, 1994, 104p. – ISBN 92-826-8234-X
Le rapport sur les archives européennes, objet de cette publication, fait suite à une résolution
conjointe du Conseil des ministres de la Communauté européenne et des ministres de la
Culture des Etats-membres adoptée le 14 novembre 1991.
La résolution entendait promouvoir des formes plus structurées et volontaristes de
coordination et de coopération entre les services d’archives des Etats-membres de l’Union
européenne ainsi qu’entre ces services et les institutions qui président à celle-ci. Le rapport
est issu des travaux d’un groupe composé de quelques trente experts nationaux. La
Commission a jugé utile d’y associer des représentants des institutions communautaires ainsi
que de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF – Archives historiques).
Les archives dans l’Union européenne comportent un large éventail de propositions, qui
orientent la réflexion sur les objectifs précis d’intérêt commun, sans porter atteinte à
l’autonomie des services nationaux au-delà de ce qui est utile. Par souci d’efficacité, les
experts ont choisi de sélectionner un certain nombre de sujets et de les assembler en un
programme d’action prioritaire. Les actions retenues concernent les cinq thèmes suivants: la
conservation matérielle, les bâtiments d’archives, l’accès aux archives, la formation des
archivistes, les archives électroniques. Sur ces différents points, le rapport a le mérite de
formuler des propositions de réalisation à court terme, en demandant leur approfondissement
et leur mise en oeuvre dans un cadre communautaire d’appui.
Les historiens et chercheurs seront sans doute heureux d’y voir figurer des recommandations
sur la conservation matérielle du patrimoine européen qui rejoignent leurs préoccupations. En
matière d’accès, ils pourront sans doute se féliciter de la décision de préparer un guide du
lecteur, destiné à familiariser les utilisateurs avec les procédures et conditions pratiques
d’accès en vigueur dans les principaux dépôts d’archives dans chaque pays de l’Union
européenne. Cette brochure factuelle, traduite dans les neuf langues officielles facilitera, sur
le plan pratique, la consultation par de nombreux utilisateurs d’archives. Sans doute
regretteront-ils que d’autres desiderata ne figurent pas dans les conclusions du conseil Culture
tenu suite à ce rapport. On citera le problème de l’harmonisation des délais de
communication, qui rencontrait des préoccupations déjà exprimées par les historiens et par le
Conseil international des Archives, celui de l’encouragement au rapprochement en cours des
procédures d’agrément pour la consultation ou celui de la modélisation à terme des
procédures d’élimination et de tri, tant nationale qu’européenne.
Mais on peut espérer que ce programme, bien que d’une amplitude limitée, ne constitue qu’un
exorde: une directive recommandant d’adopter ses points de vue contribuerait à la réalisation
d’un espace européen de la recherche en créant des conditions de travail similaires dans toute
l’Europe. Il constituerait une étape de l’unité du monde scientifique européen.
Jean-Marie PALAYRET
Directeur des A.H.C.E.
Représentant de l‘IUEF au groupe d‘experts «Archives»
This publication on archives in the European Union is available in
French, English, German and Spanish.
Address: Office des Publications Officielles des Communautés Européennes,
2, rue Mercier L-2144 Luxembourg