number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

Les hauts fonctionnaires français et le processus d’unité en Europe 105
delà d'une première étape 135 . Le comité Verret marqua sa prudence sur les formules
institutionnelles supranationales.
L'Outre-mer devint un point essentiel de la négociation. Gaston Defferre,
ministre de la France d'Outre-mer, roda l'idée d'un Marché commun eurafricain
après le vote de la loi-cadre sur l'autonomie des TOM en mars 1956 136 . Il demanda
"l'admission des TOM dans le Marché commun, assortie de clauses spéciales liées
à leur état de sous-développement" 137 . Les partenaires de la France acceptèrent
progressivement d'associer les T.O.M. et l'Afrique du Nord au Marché commun. La
France obtint des Européens une participation aux investissements pour environ
200 milliards de francs par an 138 . Mais les nostalgiques avaient peur d'être dépossédés
des colonies par une Europe rapace. En fait, les partenaires de la France ne
souhaitaient nullement partager le fardeau compromettant de l'Outre-mer. Pour
Defferre et Mollet, au contraire, l'Eurafrique était le moyen de lier indissolublement
l'Afrique à l'Europe alors que se profilaient les indépendances africaines. Ils
gagnèrent en fin de compte.
Si la volonté compte en politique, les négociations du Marché commun en
furent un exemple. Elles aboutirent en mars 1957. Les institutions ne furent pas
aussi supranationales que celles de la CECA, la transition fut fixée entre 12 et 15
ans, le flou persista sur le tarif extérieur commun, une clause de sauvegarde gérée
par l'Europe fut introduite. L'harmonisation des charges sociales fut limitée, mais
une BEI au capital d’un milliard de dollars fut créée. Le principe d'un marché commun
agricole fut accepté 139 . Après un large débat préalable devant les Assemblées
parlementaires françaises, les Traités de Rome furent signés le 25 mars 1957. Il fallut
à Guy Mollet une volonté politique puisée au plus profond de ses convictions
européennes pour défendre auprès des services l'adhésion de la France au Marché
commun. La conjoncture était défavorable 140 .
Le débat sur le Marché commun posait la question de la petite et de la grande
Europe. La Grande-Bretagne, opposée au Marché commun, tenta de contre-attaquer
sur le thème de la grande Europe. Elle proposa une zone de libre-échange.
L'intérêt des Britanniques pour une zone de libre échange réactiva le combat dans
les services entre les partisans de l'OECE et ceux de l'Europe des Six. Pour manifester
son intérêt pour l'OECE, le gouvernement fit passer le taux de libération de
79% à 82% en avril 1956. Mais Paul Ramadier, ministre des Finances protesta 141 .
L'aggravation du déficit des comptes extérieurs s'accentua alors que Guy Mollet
s'opposait à une dévaluation. Clappier, directeur des Relations économiques
135. 52 J 115, MAE, 4 septembre 1956, mémorandum sur les instructions à donner à la délégation
française à la conférence internationale pour le marché commun.
136. 52 J 115, MAE, SE Affaires Maroc et Tunisie, cab 30 août 1956 J/B/cp 385 à MAE et F Tunisie/
Maroc et Marché commun.
137. 52 J 114, "Le ministre de la FOM, direction des Affaires économiques et du Plan, à M. le Président
du Conseil, 17 mai 1956, objet: Problèmes posés par la France d'Outre-mer par le projet de
Marché commun européen".
138. 52 J 115, G. Plescoff à Président, 18 octobre 1956, Marché commun et POM.
139. 52 J 115, note pour le Président , 16 janvier 1957, DFE, Négociations sur le Marché commun.
140. Entretiens avec Maurice Faure, par Gérard Bossuat, 17 décembre 1986.