number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

Les hauts fonctionnaires français et le processus d’unité en Europe 101
refusaient une CPE à trois pieds (CECA, CED et marché commun) qui ferait chavirer
la barque.
L'articulation entre communauté européenne et responsabilités mondiales de la
France devint le point central de la contestation 105 . Le jurisconsulte du Quai, le
professeur André Gros, s'enflamma: "Si la notion d'extension des pouvoirs était
adoptée on peut se demander si les historiens, plus tard, ne rechercheraient pas
avec étonnement comment la France a elle-même ouvert le problème de sa succession"
106 . Bidault était fort embarrassé des projets de l'Assemblée ad hoc et de la
CED. Alphand se contraignit à accepter la CED: "Aucune autre voie n'était ouverte.
Aujourd'hui même le gouvernement français considère que la mise en vigueur de la
CED est la dernière chance d'imposer à l'Allemagne un régime comportant des
garanties à l'encontre du militarisme allemand" 107 . L'Allemagne était-elle un réel
problème ou un prétexte pour repousser l'unité européenne? La DAEF jugeait que
le plan Beyen était le fourrier de la "pastoralisation de la France, une des idées
dominantes du nazisme" 108 . Le Quai conseillait de refuser l'intégration économique
supranationale et de revenir à la coopération intergouvernementale 109 .
Les Finances étaient plus contrastées. Clappier, Guindey, Clermont-Tonnerre et
de Lavergne acceptaient "un embryon d'autorité politique" en vue d'une intégration
économique progressive mais sans unité monétaire 110 . Bidault, tiraillé entre l'Europe
et la troïka occidentale, décida qu'il fallait réunir la CECA et la CED sous un
toit commun, la CPE, avec une assemblée élue au suffrage universel, "sinon pour le
minimum, du moins contre le maximum". Il n'était pas question d'aller vers un
marché commun ou un élargissement des pouvoirs de l'autorité politique européenne.
La CPE disparut avec le naufrage de la CED.
La question de la perte de souveraineté était au coeur des réactions négatives
des hauts fonctionnaires de l'Etat 111 . Wormser proposait un moyen terme: libérer
les échanges de la France, recaler les prix et la parité du franc, abaisser les droits de
douane entre les Six. Ainsi la France trouverait les moyens d'un "renouveau économique,
politique et moral qui [...] contribuerait à réaffirmer notre influence et à consolider
les liens de la métropole avec l'Union Française" 112 .
105. 457 AP 38 MAE, DGAEF, 24 janvier 1953, Europe FS Note, "Conférence des 6 MAE et du
Comité des ministres du Conseil de l'Europe".
106. 457 AP 38, A. Gros jurisconsulte du Quai, 17 janvier 1953, note pour le SG, "a/s bilan des engagements
du gouvernement français en matière de CPE".
107. 363 AP 22 (Archives nationales, Archives privées, fonds René Mayer), MAE, 31 janvier 1953,
HA, "Note soumise au président du Conseil par M. Alphand"; 363 AP 22, "Note de Burin des
Roziers pour entretien Président du conseil et premier ministre britannique".
108. CE 84, DGAEF, CE, 9 février 1953, "note a/s intégration économique, entretien avec M. Beyen
et conférence de Rome". AF, 16 février 53, note pour M. Wormser DGAEF, "a/s projets de
rédaction du 9 février 1953 sur les attributions économiques de la communauté européenne".
109. CE 89, MAE, DGAEF, CE, 9 février 1953, note, "a/s intégration économiques entretiens Beyen
et conférence de Rome".
110. CE 84, PAC, 11 février 1953, DAEF, DG, "a.s. plan Beyen, note, bureau de Charpentier, le 9
février".
111. CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, note, "a/s politique économique et financière
extérieure de la France".