LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Un projet de territoire pour tous les Guadeloupéens
LA CHARTE
DU PARC NATIONAL
DE LA GUADELOUPE

Depuis avril 2006, la loi a donné à la politique des Parcs nationaux un nouvel élan, une
nouvelle ambition au service de la préservation de l’environnement et du développement
durable.
Avant cette réforme, les équipes du Parc national de la Guadeloupe, gestionnaire de territoires
exceptionnels reconnus au niveau national et international, pouvaient être perçues
comme centrées sur les zones protégées et la seule protection de la nature. Il s’agissait en
effet de mener une politique exemplaire dans le domaine de la préservation, mais aussi de la
sensibilisation et de l’éducation à l’environnement.
Depuis 2006, leurs missions et leurs compétences ont évolué. Le Parc national de la
Guadeloupe a désormais vocation à devenir un véritable territoire de projets, fondé sur une
vision partagée, administré avec davantage de démocratie dans la définition des périmètres,
des missions, des priorités. La loi prévoit une plus grande association des acteurs du territoire
au fonctionnement du Parc pour permettre de répondre mieux que par le passé aux attentes
de la population, tout en confortant la protection de notre patrimoine.
Mais cette approche implique surtout la construction d’un partenariat renforcé avec les représentants
de la société civile : depuis 2009, le Parc national de la Guadeloupe élabore avec
ses partenaires la première charte. Ce document constitue un engagement contractuel destiné
à faciliter la mise en œuvre de projets de développement durable avec l’ensemble des acteurs
locaux : collectivités territoriales, associations, socioprofessionnels... Cette démarche environnementale
forte devra dépasser les limites de chaque commune pour dessiner un projet
commun, solidaire et ambitieux avec l’appui des équipes du Parc national de la Guadeloupe.
2
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S

Une nouvelle
configuration
pour le Parc
national
moitié du département. On y distingue trois entités :
Créé en 1989, le Parc national de la Guadeloupe était au départ constitué
d’une zone centrale de 17 300 ha dans le massif forestier de la Basse-
Terre et d’une zone dite périphérique sur les trois communes de Pointe-
Noire, Bouillante, et Vieux-Habitants. Le décret du 3 juin 2009, traduction
de la réforme de 2006, a modifié cette géographie : le «nouveau» Parc
national concerne désormais potentiellement 21 communes, soit plus de la
• une zone «cœur» composée de :
− 17 300 ha dans le massif forestier de la basse-Terre
− 3 200 ha dans le Grand Cul-de-Sac marin (ancienne Réserve Naturelle)
− des îlets Kahouanne et Tête-à-l’Anglais
− des parties terrestres et marines des îlets Pigeon (Bouillante)
Les zones «cœur du Parc» sont protégées en raison de leur biodiversité exceptionnelle. Ce sont les seules zones sur
lesquelles s’applique une réglementation spéciale. Les activités humaines y sont encadrées afin de prévenir toute
dégradation des milieux ou des espèces.
• une aire optimale d’adhésion sur 21 communes : 16 communes de la Basse-Terre et 5 communes de la Grande-
Terre situées autour du Grand Cul-de-Sac marin. Grande innovation de la réforme, cette aire qui n’est soumise à
aucune réglementation particulière est la zone des partenariats renforcés, dans laquelle les acteurs locaux pourront
développer des projets en collaboration avec les équipes du Parc national. À noter qu’aujourd’hui, il ne s’agit que
d’une zone « optimale ». L’aire d’adhésion définitive ne sera définie qu’une fois la charte élaborée, soit après 2012, et
en fonction des souhaits des communes : seules les communes qui auront décidé d’adhérer à la charte feront partie
de cette aire d’adhésion.
• une aire maritime adjacente, équivalent en mer de l’aire d’adhésion. Elle reste sous la juridiction du Préfet
maritime, mais le Parc national peut y développer des projets avec les acteurs du milieu marin (pêcheurs, plaisanciers,
etc.). En dehors des restrictions légales en vigueur en Guadeloupe, il n’y a pas de restrictions supplémentaires des
usages dans cette zone.
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S 3

Un outil de
développement
pour les 12
années à venir
La Charte du Parc national précise la réglementation qui
s’applique dans les zones de cœur du Parc, mais elle a
pour principal objet de définir les orientations de développement
durable et les projets à mettre en œuvre dans
l’aire d’adhésion. Elle doit être définitivement adoptée en
2012, et traitera de nombreuses thématiques qui participent
du développement durable. Elle pourra ainsi contribuer
aux politiques locales d’aménagement et de développement,
sur des secteurs comme l’urbanisme, la pêche,
l’agriculture, le tourisme, l’anticipation des changements
climatiques à travers la réduction de la consommation
Les journées de solidarité
territoriales
Ces journées revêtent un caractère festif, et
sont l’occasion d’organiser des débats, ateliers,
et discussions sur le thème du développement
durable et de l’exploitation durable des ressources
naturelles. Elles offrent également l’occasion
aux producteurs et associations locales
de présenter leurs actions et leur savoir-faire.
d’énergie, le paysage, le bruit... Les aspects culturels et
patrimoniaux feront également l’objet d’une attention
particulière.
La méthode d’élaboration de la Charte a été validée par
le Conseil d’administration du Parc national. Cette méthode
consiste à organiser la concertation par une approche
à la fois territoriale et thématique. Des séances
de travail plénières par territoire sont organisées, à partir
desquelles se forment des groupes de travail thématiques,
des rencontre bilatérales, des réunions territoriales...
Ces groupes ont pour but de définir les grandes orientations
et d’élaborer les projets de développement qui formeront
l’ossature de la charte. Les thématiques retenues,
issues de la phase de diagnostic et des discussions avec les
différents partenaires, concernent les activités de pleine
nature, le développement touristique, l’exploitation des
ressources naturelles marines, la foresterie, le patrimoine
et la culture, la chasse, l’aménagement du territoire et
les paysages, certaines questions agricoles, l’éducation à
l’environnement, les questions environnementales dans
l’entreprise.
À noter que la charte ne s’impose pas aux documents locaux
d’urbanisme (PLU, POS), et qu’elle doit se conformer
au Schéma d’Aménagement Régional (SAR).
4
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S

Les Communes,
1 ères bénéficiaires
de la Charte
du Parc national
L’adhésion à la charte relève du seul choix des acteurs
locaux
Après la phase de concertation, le projet de Charte sera
soumis à enquête publique puis instruit au niveau national
par le Conseil d’État. Le projet final sera ensuite soumis
aux communes pour approbation par délibération.
Cette adhésion à la charte est libre. La carte définitive de
l’aire d’adhésion sera alors dressée, en fonction des délibérations
favorables ou non des communes.
mise en œuvre de projets concourant aux objectifs de
la Charte, aussi bien pour les collectivités locales que les
socioprofessionnels et associations. Elles pourront apporter
leur savoir-faire en ingénierie de projet, sur des
aspects techniques (mise en place d’aménagements pour
l’écotourisme par exemple ) et/ou de recherche de financements
extérieurs.
Les communes qui décideront d’adhérer à la Charte bénéficieront
des avantages que l’on peut attendre d’une dynamique
collective de projet territorial. Elles profiteront
également de l’image du Parc national qui contribuera à
renforcer sensiblement leur attractivité touristique. L’aire
d’adhésion pourra par ailleurs bénéficier d’une programmation
de financements nationaux et européens plus
favorable, ainsi que de la possibilité de subventions de
l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe.
Les moyens affectés à la mise en œuvre de cette Charte
par le Parc national viendront compléter et renforcer
d’autres outils de programmation du développement
local (Leader,....).
Les équipes du Parc national de la Guadeloupe fourniront
une assistance technique pour l’élaboration et la
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S 5

Le calendrier
d’élaboration
de la charte
Concertation locale
(Groupes de travail, réunions
bilatérales)
2009 -2010
Élaboration de l’avant projet
de charte
Consultation des acteurs
locaux et Enquête publique
sur l’avant projet
2011
Préparation du
projet final de charte
Procédure nationale et décret
en Conseil d’État
2012
Adhésion des communes
à la charte par délibération
Début 2013
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S
7

La Charte en
10 questions
1
La réglementation du cœur Parc national s’appliquera-t-elle
à la zone d’adhésion
Non. Les limites des zones protégées resteront les mêmes.
L’aire d’adhésion ne correspond pas à une extension du
territoire du Parc. La réglementation actuelle du Parc national
ne s’étendra donc pas à l’aire d’adhésion où l’on
favorisera une politique de développement durable à travers
la mise en œuvre de la Charte, en partenariat avec
les différents acteurs concernés.
2
Les activités pratiquées aujourd’hui dans la zone
d’adhésion seront-elles toujours possibles
Oui. Toutes les activités habituellement pratiquées y seront
maintenues. Habitants et visiteurs pourront continuer à s’y
adonner librement.
3Les communes conserveront-elles toutes leurs prérogatives
Oui. Les communes seront libres d’adhérer ou non à la
Charte, et donc de ne pas faire partie de l’aire d’adhésion
finale si elles ne le souhaitent pas. Les maires des différentes
communes incluses dans la zone d’adhésion conserveront
toutes leurs prérogatives en matière d’aménagement, d’urbanisme,
de police, et de développement en général.
4
Le contenu de la Charte est-il déjà défini
Non. La Charte n’a pas encore de contenu. Seules les
premières orientations issues des concertations déjà menées
ont été présentées en Conseil d’administration. Il appartient
aux communes, avec les autres partenaires au besoin, d’en
établir le contenu à partir des spécificités de leur territoire,
et avec l’appui technique du Parc national. Ce contenu fera
l’objet d’une nouvelle enquête publique. Les communes seront
sollicitées à nouveau à cette occasion pour formuler
leur avis et adhérer ou non à la Charte.
5
Quel est le rôle des communes dans la Charte
Les communes sont les premières intéressées par l’élaboration
et la mise en œuvre de la Charte. Désormais majoritaires
au sein du Conseil d’administration du Parc national,
les élus locaux peuvent proposer les thématiques de
projets à développer sur leur territoire, en fonction de leur
propre stratégie. Les différentes étapes de l’élaboration de
la Charte sont validées et conduites par le Conseil d’administration
de l’établissement. Celui-ci bénéficie par ailleurs
des avis du Conseil scientifique du Parc, et du Conseil économique,
social et culturel mis en place, pour orienter les
travaux de la charte.
6
7
Quelle est la durée de la Charte
Pour la Guadeloupe, la durée de la charte est de 12 ans.
La charte définira-t-elle des zones
Oui. La Charte a pour objectif d’indiquer la vocation et
les orientations de développement des différentes zones au
sein du territoire. Les artisans de la Charte (les communes
en premier lieu) peuvent définir pour chaque zone ce qu’il
convient d’encourager prioritairement. Cependant, ce zonage
devra être compatible avec le Schéma d’Aménagement
Régional.
8
La Charte sera-t-elle compatible avec le Schéma
d’Aménagement Régional (SAR) et avec les documents
locaux d’urbanisme (PLU)
Oui. La loi de 2006 sur les Parcs nationaux prévoit que
pour les Parcs nationaux d’outre-mer, le Schéma d’Aménagement
Régional s’impose à la Charte. Cette dernière est
en effet un outil supplémentaire pour la mise en œuvre des
volets environnementaux du SAR. Les PLU, quant à eux,
n’ont pas d’obligation de compatibilité avec la Charte, mais
une cohérence sera recherchée afin d’éviter les dispositions
contradictoires.
Pourra-t-on continuer à chasser dans l’aire d’adhésion
9 Oui. La Charte n’apporte pas de restriction à cette activité
dans l’aire d’adhésion. Comme actuellement, c’est le
droit commun qui s’appliquera. Les associations locales
et la Fédération des chasseurs sont invitées à proposer des
projets pour l’amélioration de la qualité des milieux ou le
maintien de trames vertes et de «corridors» écologiques, qui
restent des zones chassables.
10
Pourra-t-on continuer de pêcher dans l’aire maritime
adjacente
Oui. Il n’y a pas de restriction à cette activité en dehors des
restrictions légales en vigueur pour la Guadeloupe. Dans le
cadre de la concertation sur la Charte, les socioprofessionnels
pourront proposer des mesures destinées à améliorer
la qualité des milieux ou l’exploitation de la ressource. Les
marins-pêcheurs pourront par ailleurs bénéficier d’un soutien
(technique ou financier) du Parc national.
Ce document est imprimé sur du papier issu de forêt durablement gérée Indigène Studio 0590 22 81 22
U N P R O J E T D E T E R R I T O I R E P O U R T O U S L E S G U A D E L O U P É E N S