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36 MANITOBA LAW JOURNAL |VOLUME 35 NUMBER 1
nouvelle francophonie canadienne, dynamique et ouverte sur le monde ; la
francophonie catholique, elle aussi, se caractérise aujourd’hui par la diversité et
l’inclusion. À titre d’exemple, ce qui autrefois était l’Association canadiennefrançaise
de l’Ontario est devenue maintenant l’Assemblée de la francophonie de
l’Ontario avec objectif « de créer un organisme de représentation plus
représentatif, plus inclusif et plus fort pour l’ensemble de la francophonie de
l’Ontario » 94 . La diversité ethnoculturelle est donc maintenant au centre de ce
qu’est l’Ontario français. La situation est semblable ailleurs au pays, incluant au
Manitoba 95 .
Le législateur fédéral dispose donc de plusieurs sources qui pourraient
nourrir sa réflexion en vue d’une réforme éventuelle du Règlement. Les
développements jurisprudentiels et législatifs récents pourraient guider ce dernier
vers la conception d’un nouveau régime réellement inclusif et effectif.
IV.
UNE RÉFLEXION S’IMPOSE
Le Règlement actuel fut adopté il y a plus de vingt (20) ans, il y a de cela une
génération. L’heure est arrivée de réfléchir sur l’efficacité du régime actuel et sa
capacité de contribuer à la protection des communautés de langue officielle en
situation minoritaire ainsi qu’à leur développement et leur épanouissement.
La première question qui se pose est de savoir s’il est approprié de définir le
droit à des communications et à des services en fonction de nombres de
personnes faisant partie de la population en situation minoritaire pour estimer si
la demande est « importante ». En somme, il revient à se demander si la demande
est importante eu égard aux besoins de l’administration ou eu égard au maintien
de la communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il est certain que
les besoins de l’administration et le coût des services sont des préoccupations dont
il faut tenir compte, mais ces considérations ne devraient sans doute pas être
déterminantes à elles seules, pas plus dans le cas de l’article 20 de la Charte que
dans celui de l’article 23 de cette même Charte. La Cour suprême du Canada a
d’ailleurs laissé entendre encore une fois dans l’arrêt DesRochers 96 que les
considérations financières et administratives ne sont pas en soi suffisantes pour
justifier une limite aux droits constitutionnels garantis par l’article 20 de la Charte,
dont l’article 22 de la Loi sur les langues officielles constitue une mesure de mise en
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Assemblée de la francophonie de l’Ontario, « Historique », en ligne : Assemblée de la
francophonie de l’Ontario .
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Communiqué « Rapport
du comité permanent des langues officielles sur l’immigration : vers une politique sur
l’immigration francophone dans les communautés” (1 décembre 2010), en ligne : Fédération des
communautés francophones et acadienne du Canada .
DesRochers c Canada (Industrie), supra note 7.