Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

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Europe-Turquie
Menaces de suspension: le Comité des ministres s'engage à répondre
:
STRASBOURG, 11 mai (AFP) - Le Comité des ministres (organe exécutif) du
Conseil de l'Europe a chargé jeudi les délégués (ambassa~eurs auprès de
l'organisation) de "rédiger une réponse" à l'Assemblée parlementaire qui
lui a demandé "d'envisager la suspension" de la Turquie si elle ne donne
pas d'ici la fin juin des gages de sa volonté de respecter la démocratie et
les droits de l'homme.
Cependant, le Comité n'a pas donné de délai, ignorant ainsi l'ultimatum
lancé par l'Assemblée parlementaire lors de sa dernière session en avril.
Le Comité entend ainsi montrer qu'il ne saurait être tenu par un
calendrier fixé par l'Assemblée parlementaire, organe consultatif des "34",
a-t-on indiqué de source diplomatique.
En revanche, les quinze pays membres de l'Union européenne siégeant au
Comité des ministres "souhaitent qu'une réponse puisse servir à éclairer le
débat" que tiendra le Parlement européen à l'automne sur la ratification de
l'accord d'Union douanière avec la Turquie, a indiqué à l'AFP l'ambassadeur
de France auprès de l'organisation, Michel Lennuyeux.
Le Parlement européen, en effet, a conditionné la ratification de cet
accord, signé en mars dernier et qui devrait entrer en vigueur le 1er
janvier prochain, au respect des droits de l'homme et de la démocratie par
la Turquie.
L'Assemblée avait exigé le retrait total des troupes turques du nord de
l'Irak, la fixation d'un délai pour mener à bien les réformes '
constitutionnelles et législatives exigées par l'organisation, et le début
d'une recherche de solution politique au conflit kurde.
Arn/.,.h/ ......
FRS0278 4 I 0217 /AFP-LAli
Europe-Turquie
Conseil de l'Europe: signe de bonne volonté de la Turquie
.-
STRASBOURG, 10 mai (AFP) - La Turquie, menacée d'être "suspendue" du
Conseil de l'Europe pour non-respect des droits de l'Homme,' a signé
mercredi deux protocoles à la Convention européenne de prévention de la
torture, a-t-on appris auprès de l'organisation pan-européenne.
La signature de ces deux textes, techniques et portant uniquement sur la
procédure, est interprétée par des observateurs comme une manière pour
Ankara de manifester son désir de rester au sein du Conseil de l'Europe et
sa bonne volonté.
L'Assemblée parlementaire du Conseil a demandé le 26 avril "d'envisager
la suspension des droits de la Turquie" si elle ne satisfait pas d'ici la
fin juin à trois conditions concernant les normes de l'organisation en
matière de respect des droits de l'Homme et de la démocratie, notamment
dans le cadre du conflit kurde.
L'une de ces conditions a été remplie par le retrait total des troupes
turques du nord de l'Irak. Cependant, les parlementaires ont également
exigé qu'Ankara amorce "la recherche d'une solution pacifique au problème
kurde" et donne "un délai précis dans lequel la Turquie devra rendre sa
constitution et sa législation conformes aux principes et normes du Consei
de l'Europe" •
dro/pre/ms
AFP /J00245/101253 MAI 95
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