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74 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
d’être abordée par des spécialistes en ces matières. Cet article portera donc
sur les droits acquis reliés aux programmes et aux services en français
offerts par les institutions postsecondaires à l’extérieur du Québec. À
l’exception des institutions discutées dans la prochaine partie, il n’est pas
question ici de développer un argument à l’effet qu’il existe un droit
constitutionnel à des programmes et à des services postsecondaires de
langue française. Cette étude se veut donc une première étape, aussi
modeste soit-elle, contribuant peut-être aux prolégomènes d’une recherche
de plus longue haleine sur l’historique, l’état et l’avenir du statut et de
l’usage de la langue française au sein des institutions postsecondaires qui
offrent des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec.
III. CATÉGORIE 1 : LES INSTITUTIONS POSTSECONDAIRES OÙ
LE FRANÇAIS JOUIT D’UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE
La Catégorie 1 regroupe des institutions postsecondaires offrant des
programmes et des services en français qui semblent être bien ancrées dans
les réseaux institutionnels des CLOSM et qui, de surcroît, jouissent d’une
protection constitutionnelle. Cette partie examine les conditions
juridiques qui contribuent à cette stabilité et qui permettent à ces
institutions de se concentrer sur la qualité des programmes et des services
offerts, plutôt que sur leur simple pérennité.
A. Les institutions postsecondaires du Nouveau-Brunswick
1. L’Université de Moncton 24
L’Université de Moncton a été fondée en 1963 par le gouvernement
du Nouveau-Brunswick, dirigé alors par l’honorable Louis Joseph
Robichaud 25 , en réponse aux revendications nombreuses et constantes de
24
L’Université de Moncton a été fondée en 1963. Aujourd’hui elle offre quelque 180
programmes aux premier, deuxième et troisième cycles à plus de 5 000 étudiants à
temps plein. En 2010, les revenus de l’Université de Moncton s’élevaient à presque
140 000 000 $ (Rapport annuel 2009-2010 «Au cœur de la communauté», en ligne :
Université de Moncton ).
25
L’honorable Louis Joseph Robichaud a été élu pour la première fois en 1952 et a été
réélu en 1956, en 1960, en 1963, en 1967 et en 1970. Il a été le premier ministre du
Nouveau-Brunswick de 1960 à 1970 et devient alors le deuxième Acadien à occuper