MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 69
communautés de langue officielle en situation minoritaire (« CLOSM »)
du Canada, leur permettent également de se concentrer notamment sur la
qualité des programmes et les services offerts, plutôt que leur simples
existence et continuité.
Dans la deuxième catégorie, cet article identifie certaines institutions
postsecondaires offrant des programmes et des services en français à
l’extérieur du Québec, mais dont la pérennité n’est pas assurée par la
Constitution du Canada 5 . Presque toutes les institutions postsecondaires
qui composent ce deuxième groupe étaient, au moment de leur création,
des institutions de langue française. Certaines de ces institutions 6 ont été
graduellement anglicisées en l’absence d’une protection suffisante
accordée au statut du français, et opèrent aujourd’hui dans un mode de
bilinguisme soustractif 7 . Cette catégorie inclut également certaines
institutions postsecondaires de langue française qui ont récemment
modifié leurs lois habilitantes afin de mieux protéger le statut juridique de
la langue française 8 .
Finalement, dans la troisième catégorie, cet article regroupe certaines
autres institutions postsecondaires offrant des programmes et services en
français à l’extérieur du Québec 9 . Les institutions de cette catégorie jouent
5
Nous analysons l’Université de Saint-Boniface, l’Université Sainte-Anne, le Collège
Boréal, la Cité collégiale, l’Université d’Ottawa, l’Université Laurentienne et le
Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.
6
L’Université d’Ottawa et l’Université Laurentienne.
7
Le bilinguisme soustractif a été décrit dans l’affaire Fédération franco-ténoise c Procureur
général du Canada, 2006 NWTSC 20 (« Plus un groupe minoritaire a une forte vitalité, plus
fortes sont les probabilités d’une socialisation langagière et d’un développement psycholangagier
favorisant l’emploi continu de la langue du groupe. Lorsque la vitalité ethnolinguistique du
groupe minoritaire est faible, c’est la langue de l’exogroupe majoritaire qui risque de dominer les
occasions de contacts langagiers. Dans ce contexte, le bilinguisme est « soustractif », c’est-à-dire
que l’acquisition de la langue de l’exogroupe majoritaire est liée à la perte de la langue de
l’endogroupe minoritaire » au para 596) ; voir aussi la série de trois textes sur l’Université
d’Ottawa par Joseph Yvon Thériault, « Le bilinguisme qui soustrait », Le Droit (4, 5 et
6 mars 1998).
8
L’Université de Saint-Boniface et l’Université Sainte-Anne.
9
Le Collège Acadie Î.-P.-É, l’Université Saint-Paul, l’Université de Sudbury, le Collège
Universitaire dominicain, l’Université de Hearst, le Collège universitaire Glendon de
l’Université York, le Campus d’Alfred de l’Université de Guelph, l’Institut français de
l’Université de Regina, le Bureau des affaires Francophones et francophiles de
l’Université Simon Fraser, le Programme de Baccalauréat en Éducation de l’University
de l’Île-du-Prince-Édouard, le Collège Éducacentre en Colombie Britannique et le