MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

140 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française 337 . De
plus, cette politique « doit traiter de l’enseignement du français comme
langue seconde, de la langue des communications écrites de
l’administration de l’établissement avec l’Administration et les personnes
morales établies au Québec ainsi que de la mise en œuvre et du suivi de
[la] politique » 338 . Le statut du français dans les institutions de langue
anglaise du Québec est mieux protégé que le statut du français dans la
majorité des institutions offrant des programmes et des services en français
à l’extérieur du Québec. De toute évidence, il y a du rattrapage à faire
partout au pays. L’Université de Saint-Boniface, dont la loi habilitante a
été modifiée en 2011, est un exemple d’une institution offrant des
programmes et des services en français qui a fait du progrès considérable
dans la protection du statut du français. D’autres institutions, dont
l’Université d’Ottawa, devraient absolument en faire davantage afin de
respecter leurs mandats et leur raison d’être 339 . Leur immobilisme est
gérant et nuisible.
Il existe plusieurs façons d’améliorer et de continuer cette recherche,
notamment en comparant en plus grand détail certaines institutions
postsecondaires hors Québec avec certaines institutions du Québec, ainsi
qu’en comparant le statut accordé au français dans les institutions
mentionnées dans l’article à la situation d’autres institutions
postsecondaires minoritaires ailleurs dans le monde.
Il est possible de conclure qu’un des problèmes structurels en matière
d’éducation postsecondaire en langue française hors Québec résulte d’un
manque de collaboration entre ces institutions, qui semblent évoluer à
vase clos 340 . La plupart des programmes et des services offerts en français
ont été mis sur pieds à une époque où les Canadiens-français n’étaient pas
endigués par les frontières provinciales. Il existait alors une certaine
collaboration et un appui de certaines institutions postsecondaires de
langue française au Québec. Il y a lieu de renouer les liens qui ont déjà
337
Charte de la langue française, LRQ, c C-11, art 88.1.
338
Ibid, art 88.2.
339
Voir Avis Barstarache, supra note 201 aux pp 49-50.
340
Soulignons toutefois, l’existence de l’Association des universités de la francophonie
canadienne, du Consortium des établissements universitaires de l’Ouest canadien, du
Consortium des universités de la francophonie ontarienne, du Réseau des cégeps et
des collèges francophones du Canada, ainsi que les diverses ententes soulevées dans
cet article.