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138 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1 nombreuses institutions postsecondaires des CLOSM qui ne bénéficient d’aucune protection juridique. Cet article a présenté, analysé et classifié sommairement le statut du français au sein des institutions offrant des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec 334 . La taxonomie suivante en résulte : Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Université de Moncton Université de Saint- Collège Acadie Î.-P.-E. Boniface Collège communautaire Université Sainte-Anne Université Saint-Paul du Nouveau-Brunswick Collège militaire royal Collège Boréal Université de Sudbury Collège militaire royal de Saint-Jean La Cité Collégiale Collège Universitaire dominicain Collège nordique Université d’Ottawa Université de Hearst francophone Université Laurentienne Campus Collège universitaire Glendon de l’Université York Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta Collège Campus d’Alfred de l’Université de Guelph Institut français de l’Université de Regina understanding of our national heritage and the unique place it holds in the family of nations » au para 49. 334 Il existe également Contact Nord en Ontario. C’est un réseau qui appuie les Ontariennes et Ontariens qui vivent dans de petites régions rurales ou éloignées ainsi que les communautés autochtones et francophones de la province. En collaboration avec plus de 44 partenaires en éducation (des collèges, des universités, et des organismes en alphabétisation et en formation de l’Ontario). Contact Nord aide à offrir plus de 10 000 cours à crédit et sans crédit en ligne et plus de 800 programmes en ligne. Ses services sont offerts en anglais et en français dans les zones désignées en vertu de la LSF. Il existe également le Collège universitaire du Nord, situé au Manitoba. Selon l’article 25 de la Loi sur le Collège universitaire du Nord, CPLM c U55, les candidats qui rédigent des examens en vue de l’obtention d’un grade, d’un certificat ou d’un diplôme du Collège universitaire peuvent le faire en français, en anglais ou dans une langue autochtone qu’a précisée le conseil d’administration.
Taxonomie 139 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser Collège Éducacentre (Colombie Britannique) Programme de baccalauréat en éducation en langue seconde de l’Université de l’Île-du-Prince- Édouard Collège Mathieu (Gravelbourg, Saskatchewan) Il semble également exister un lien entre l’étendue de la protection du français et le degré de gouvernance des CLOSM. En général, la taxonomie présentée dans cet article révèle que les institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français qui sont les mieux protégées accordent aux CLOSM un niveau de gouvernance directe et sans équivoque 335 . Au Québec, il existe huit institutions postsecondaires publiques de langue anglaise 336 . Ces institutions ne bénéficient d’aucune protection constitutionnelle. Leurs lois habilitantes ne leur offrent pas plus de protection. En effet, le gouvernement du Québec prévoit que les institutions postsecondaires de langue anglaise doivent se doter d’une 335 Comme explique le Commissaire aux services en français : « Tout comme aux paliers élémentaire et secondaire, la gouvernance a une incidence sur tous les aspects de l’éducation postsecondaire. Étant donné que certains campus et facultés de langue française sont soumis à la gouvernance des institutions de langue anglaise, ils ont un pouvoir limité sur leurs finances et le financement de programmes. En effet, l’exercice de ce pouvoir est confié à l’établissement postsecondaire mère de langue anglaise – une situation qui, en soi, comporte d’innombrables ramifications pour l’avenir, le développement et la direction des services et programmes en langue française » (Rapport CSF, supra note 13 aux pp 48-49). Voir par ex le para 6(2) de la Loi sur l’Université de Saint-Boniface, supra note 121. 336 L’Université McGill, l’Université Bisop’s, l’Université Concordia, le Collège Dawson, le Collège Héritage, le Collège John Abbott, le Collège Vanier et le Collège Marianopolis.
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d’aucune protection juridique.<br />
Cet article a présenté, analysé et classifié sommairement le statut du<br />
français au sein des institutions <strong>of</strong>frant des programmes et des services en<br />
français à l’extérieur du Québec 334 .<br />
La taxonomie suivante en résulte :<br />
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Université de Moncton Université de Saint- Collège Acadie Î.-P.-E.<br />
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Collège communautaire Université Sainte-Anne Université Saint-Paul<br />
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