MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 135
Le Campus d’Alfred 321 de l’Université de Guelph 322 est « le seul
établissement postsecondaire, de langue française, œuvrant dans le secteur
agroalimentaire en Ontario » 323 . Le Campus d’Alfred semble être dans une
situation similaire à celle du Collège universitaire Glendon. L’institution
est une faculté parmi les autres de l’Université de Guelph et la loi
habilitante de cette dernière ne confère aucun statut juridique au français.
E. D’autres programmes et services postsecondaires offerts en
français qui ne bénéficient d’aucune protection juridique
Il existe plusieurs autres collèges, instituts et facultés postsecondaires
offrant des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec
qui ne bénéficient pas de protection juridique, dont notamment l’Institut
français de l’Université de Regina 324 , le Bureau des affaires francophones
et francophiles de l’Université Simon Fraser 325 , le Collège Éducacentre en
destinés à la population franco-ontarienne de la région du Centre-Sud-Ouest ». Voir aussi le
discours du Trône de l’Ontario en 2013 : « [v]otre gouvernement veillera aussi à ce que la
culture et les contributions de notre communauté francophone soient reconnues et célébrées.
C’est pourquoi il élargira la disponibilité des programmes d’études au palier postsecondaire dans
le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario » (Ontario, Discours du Trône 2013, en ligne : Cabinet de
la première ministre de l’Ontario ).
321
Selon l’administration du Campus d’Alfred, en automne 2011, près de 130 étudiants
étudiaent à temps plein et près de 20 étudiaent à temps partiel au Campus d’Alfred.
322
L’Université de Guelph a été créée par An Act to incorporate the University of Guelph LO
1964, c 120. Cette loi a été modifiée par LO 1965, c 136 et LO 1971, c 56.
323
Le Campus d’Alfred, Le Campus, en ligne : Campus d’Alfred
.
324
Selon le Centre de services aux étudiants l’Institut français de l’Université de Regina
n’a pas de statut académique comme tel ; de ce fait, l’Institut ne crédite aucun
programme et tous les étudiants qui le fréquentent le font par l'entremise de la Faculté
des arts ou de la Faculté d'éducation. Voir Radio-Canada, « L’avenir incertain de
l’Institut français à Régina » (18 juillet 2012), en ligne : .
325
Le Bureau des affaires Francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser
développe des programmes avec la Faculté d’arts et de sciences sociales (French
Cohort Program, « FCP ») et la Faculté d’éducation de l’Université Simon Fraser. En
2010-2011, 21 étudiants ont été admis dans le FCP. En 2010-2011, 34 étudiants ont
été admis dans le programme français de la Faculté d’éducation au campus de
Burnaby et 40 étudiants ont été admis dans le programme français de la Faculté
d’éducation au campus de Surrey (Final Report on the Projects, Activities and Expenditures
of the Office of Francophone and Francophile Affairs of Simon Fraser University for the period