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130 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
l’Université Saint-Paul demeure celle qui date de 1933 290 . Une charte
pontificale a également été conférée à l’institution en 1934 291 .
L’historique de l’Université de Sudbury est similaire. Tel que
mentionné ci-dessus, le Collège du Sacré-Cœur, qui a été fondé en 1913 à
Sudbury 292 , est devenu l’Université de Sudbury en 1957 293 . L’Université de
Sudbury était l’une des fondatrices 294 de l’Université Laurentienne et est
aujourd’hui fédérée avec cette dernière 295 .
Pour sa part, le Collège Universitaire dominicain a été fondé en 1889
à Saint-Hyacinthe au Québec, mais il est situé à Ottawa depuis le début du
20 e siècle 296 . Sa loi habilitante est An Act respecting the College of the
Dominican or Friar Preachers of Ottawa 297 .
Ces trois institutions ont plus en commun que leur caractère religieux.
Elles ne sont pas tenues, sur le plan juridique, d’offrir des programmes et
des services en français. D’une part, leurs lois habilitantes sont silencieuses
par rapport à la langue. Aucune égalité de statut d’usage, de droits, ou de
privilèges n’est accordée au français ou à l’anglais. Pis encore, le français
290
Ibid, art 1.1.
291
Par lettres apostoliques de Léon XIII, en date du 5 février 1889, le Collège d’Ottawa
devint aussi une université de droit pontifical. Pour répondre aux exigences de la
constitution apostolique Deus scientiarum Dominus de Pie XI sur la réforme des
études dans les universités catholiques, la direction de l’Université procéda à la
refonte de la charte pontificale, qui fut approuvée par Rome le 15 novembre 1934
(Historique de l’Université Saint-Paul, en ligne : ).
292
An Act to Incorporate Sacred Heart College of Sudbury, LO 1914, c 131.
293
The University of Sudbury Act, LO 1957, c 160.
294
L’Université de Sudbury a revendiqué, avec l’Église Unie du Canada et le Synode du
diocèse anglican d’Algoma, une institution bilingue non confessionnelle qui
fournirait des installations d’enseignement supérieur dans toutes les disciplines du
haut savoir : voir An Act to incorporate Laurentian University of Sudbury, supra note 220,
préambule.
295
Agreement between Laurentian University of Sudbury and the University of Sudbury, conclut
le 10 septembre 1960. Les auteurs conservent une copie de cette entente [Entente
Sudbury-Laurentienne].
296
Collège Universitaire dominicain, Au nom d’une mission, Ottawa, en ligne :
à la p 13-14.
297
An Act respecting the College of the Dominican or Friar Preachers of Ottawa, LO 1967, c
111. L’article 3 de cette loi accorde au Collège le droit d’octroyer des grades civils en
philosophie et en théologie ainsi que des grades honorifiques.