MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 129
B. Certaines institutions postsecondaires religieuses offrant
des programmes et services en français
L’Université Saint-Paul 283 , l’Université de Sudbury 284 et le Collège
Universitaire dominicain 285 sont des institutions postsecondaires à
vocation religieuse qui offrent des programmes et des services en français.
L’Université Saint-Paul a été incorporée par la Province du Canada en
1849 sous la dénomination de « Collège de Bytown » 286 . L’institution
prend le nom « l’Université d’Ottawa » à compter de 1933 287 . C’est en
1965 qu’elle est renommée « l’Université Saint-Paul » lorsque l’Assemblée
législative de l’Ontario adopte une nouvelle loi habilitante pour la
« nouvelle » Université d’Ottawa 288 . L’Université Saint-Paul et l’Université
d’Ottawa sont depuis des institutions fédérées 289 . La loi habilitante de
283
En 2010-2011, l’Université Saint-Paul comptait 320 étudiants au premier cycle, 386
étudiants aux études supérieures et 60 professeurs à temps plein. Pour son exercice
financier terminant le 30 avril 2010, les revenus de l’Université Saint-Paul dépassaient
19 000 000 $ (Rapport Annuel 2010-2011, en ligne : Université Saint-Paul
).
284
Il n’a pas été possible de déterminer le nombre d’étudiants inscrits à l’Université de
Sudbury. Pour son exercice financier terminant le 30 avril 2011, les revenus de
l’Université de Sudbury étaient près de 6 000 000 $ (Financial Statements of the
University of Sudbury, le 30 avril, 2011 (les auteurs conservent une copie)).
285
En 2009-2010, le Collège Universitaire dominicain comptait 79 étudiants inscrits
dans ses programmes (Multi-Year Accountability Agreement (MYAA) 2009-2010
Report Back, en ligne : ).
286
An Act to incorporate the College of Bytown, S Prov C 1849 (12 Vict), c 167 (10 May
1849).
287
An Act respecting the College of Ottawa, LO 1933, c 106, art 1. Voir aussi An Act to
change the name of the College of Bytown, and to amend the Act incorporating the same, S
Prov C 1861 (23 Vict) c 108.
288
Loi concernant l’Université d’Ottawa, supra note 34, art 1.1(1) : « La corporation du
“Collège de Bytown”, dont le nom a été changé en celui de “The College of Ottawa”, puis de
nouveau changé en celui de “Université d’Ottawa”, est par les présentes maintenue sous le nom
de “Université Saint-Paul”, en français et de “Saint Paul University”, en anglais; sous réserve
des dispositions de la présente loi, elle aura, détiendra, possédera tous les biens, droits, pouvoirs,
privilèges qu’elle peut avoir, détenir, posséder ou dont elle peut jouir actuellement et (elle) en
jouira ».
289
Ibid, art 28. Les termes de cette fédération sont aujourd’hui prévus par la Convention
entre Université d’Ottawa, d’une part et Université Saint-Paul, d’autre part, signée et scellée
le 30 septembre 2010 (les auteurs conservent une copie de cette convention)
[Convention Ottawa – Saint-Paul].