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126 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
appliqués et de technologie de l’Ontario, l’Université de l’Alberta a créé
un espace homogène de langue française depuis lequel sont offerts ses
programmes et ses services en français.
Le fait demeure cependant que le statut du français au sein de
l’Université de l’Alberta nous semble assez précaire, n’étant aucunement
protégé sur le plan législatif. Le statut juridique du français à l’Université
de l’Alberta découle d’un mandat ministériel pouvant être modifié ou
retiré et, à la limite, de l’Entente de 1976 dans la mesure où cet instrument
continuerait de lier ses parties ou leurs successeurs. Rien n’indique que le
bien-fondé de l’Entente de 1976 n’ait été remis en question 275 .
G. Conclusion sur les institutions de la Catégorie 2
Le statut juridique du français dans les institutions postsecondaires de
la catégorie 2 varie en force et en forme. D’une part, l’Université de Saint-
Boniface et l’Université Sainte-Anne bénéficient de protections législatives
expresses dans leurs lois habilitantes qui préservent l’homogénéité de ces
institutions en privilégiant la langue française. Similairement, un
règlement adopté par l’Assemblée législative de l’Ontario protège le statut
du français au sein du Collège Boréal et de La Cité collégiale, en plus de
protéger le caractère homogène francophone de ces institutions. De plus,
les programmes et les services offerts par le Collège Boréal sont désignés
aux termes de la LSF.
D’autre part, le statut juridique du français à l’Université d’Ottawa et
à l’Université Laurentienne favorise l’anglicisation. Pour le moment, le
statut du français au sein de l’Université d’Ottawa est protégé par un seul
alinéa qui ne prescrit aucune mesure concrète pour assurer la préservation
et le développement de la langue française. L’Université Laurentienne
quant à elle, n’a à l’heure actuelle aucun devoir ou mandat législatif relatif
à la langue française et est investie de pouvoirs discrétionnaires vastes
quant à la langue de livraison de ses programmes et de ses services. De
plus, la pérennité des règlements internes adoptés par ces deux universités
ontariennes n’est pas assurée.
275
Selon Frank McMahon (supra note 259), l’Entente de 1976, supra note 260 ne semble
jamais avoir été remise en question. Rien n’indique que l’Entente de 1976 ne
s’applique plus aujourd’hui. McMahon explique que le père oblat Paul Poirier, qui a
participé aux négociations de l’Entente de 1976, était très attentif aux détails (Entrevue
de Frank McMahon par Albert Nolette, (le 20 janvier 2012)).