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118 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
biculturalisme et de préserver et de développer la culture française en
Ontario 230 .
Toujours est-il que le Sénat et le Conseil des gouverneurs ont adopté
en 2005 une Politique de bilinguisme à l’Université Laurentienne 231 . Cette
politique prévoit à son article 2.1 que « Le français et l’anglais sont les
langues officielles de l’Université » 232 . Soulignons également que le
préambule de la Politique de bilinguisme à l’Université Laurentienne énonce
que :
l’Université entend respecter
intégralement les droits acquis, au
moment de l’adoption de la
présente politique, par son
personnel enseignant, son
personnel de soutien et ses
membres du corps professoral
actuels, y compris toutes
conventions collectives ; EN
CONSÉQUENCE, le Conseil des
gouverneurs et le Sénat de
l’Université adoptent le règlement
suivant 233 .
the University wishes to respect
fully the acquired rights of its
teaching personnel, support staff
and students who are at the
University at the moment of the
coming into force of the
regulation , including any
collective
agreements;
THEREFORE, the Board of
Governors and the Senate of the
University adopt the following
regulation
La Politique de bilinguisme à l’Université Laurentienne prévoit
également que :
2.2 L’Université a l’objectif de
donner à la collectivité
universitaire et au public en
général des services de qualité
2.2 The University’s objective is to
offer services of equal quality in
both languages to the University
community, and to the general
230
Loi concernant l’Université d’Ottawa, supra note 34, art 4(c). Voir par ex Donald
Dennie, « Historique du bilinguisme à l’Université Laurentienne » (1985) 7 Revue du
Nouvel-Ontario 115 (« Dès les débuts de l’institution, la définition du bilinguisme s’est avérée
problématique car la loi constituant de Laurentienne mentionne seulement que l’université est
une “non-denominational bilingual institution” qui a les pouvoirs d’établir et de maintenir en
français et en anglais des facultés, des écoles, des institutes et des départements tells que
déterminé par le Conseil des gouverneurs » aux pp 115-118).
231
Politique de bilinguisme à l’Université Laurentienne, adoptée par le Sénat le 13 décembre
2005, adoptée par le Conseil des gouverneurs le 10 février 2006, en ligne : [Politique de bilinguisme à l’Université Laurentienne].
232
Ibid, art 2.1.
233
Ibid, préambule.