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116 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
recevoir des fonds publics et suite aux pressions exercées par des groupes
anglophones et protestants de l’Université de Sudbury d’établir une
université dans le Nord de l’Ontario 219 , le législateur crée l’Université
Laurentienne de Sudbury 220 . Il était prévu que cette institution
postsecondaire soit à la fois bilingue et non-confessionnelle 221 . Au même
moment, le législateur a créé deux autres institutions qui se sont fédérées à
l’Université Laurentienne de Sudbury, soit la Huntington University 222 et
la University of Lalemant College 223 . Quant à l’Université de Sudbury, elle
devient aussi une université fédérée à l’Université Laurentienne de
Sudbury 224 . Aujourd’hui, ce sont Huntington University, l’Université de
Sudbury, et Thorneloe University 225 qui sont les institutions fédérées de
l’Université Laurentienne 226 , à laquelle est également affiliée, l’Université
de Hearst 227 .
219
À divers moment au long des négociations, huit communautés ont été considérées
pour l’emplacement de l’Université. Sudbury est ultimement choisie au lieu de North
Bay (Ambrose et al, supra note 217, pp 21-22).
220
An Act to incorporate Laurentian University of Sudbury, LO 1960, c 151 [An Act to
incorporate Laurentian University of Sudbury]. Cette loi a été modifiée par LO 1961-62, c
154. Voir génénalement Ambrose et al, supra note 217, pp 17-30.
221
An Act to incorporate Laurentian University of Sudbury, supra note 220, préambule :
« Whereas the University of Sudbury, the United Church of Canada and The Incorporated
Synod of the Diocese of Algoma (Anglican) by their petition have represented that they are
desirous of establishing in the Province of Ontario, at or near the City of Sudbury, a nondenominational
bilingual institution to provide facilities for instruction in all branches of higher
learning having the rights and powers of a university; and whereas the petitioners have prayed
for special legislation to effect such purpose; and whereas it is expedient to grant the prayer of
the petition » [nous soulignons].
222
An Act to Incorporate Huntington University, LO 1960, c 143.
223
An Act to Incorporate The University of Lalemant College, LO 1960, c 172.
224
An Act Respecting The University of Sudbury, LO 1960, c 173.
225
An Act to Incorporate Thorneloe University, LO 1960-61, c 135.
226
An Act to incorporate Laurentian University of Sudbury, supra note 220, art 4(c)-(e). Le
Collège universitaire d’Algoma était autrefois fédéré à l’Université Laurentienne.
227
Il n’a pas été possible d’identifier la loi habilitante de l’Université de Hearst, ni
d’établir s’il en existe une. Voir toutefois, l’entente d’affiliation intitulée « Entente
intervenue entre l’Université Laurentienne de Sudbury et le Collège universitaire de
Hearst » intervenue le 14 février 1986, dont les auteurs conservent une copie [Entente
Hearst - Laurentienne].