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114 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1 justifient selon certains la création d’une université de langue française en Ontario 212 . À l’heure actuelle, le français à l’Université d’Ottawa est uniquement protégé sur le plan juridique par un alinéa de sa loi habilitante, ainsi que par un règlement interne qui demeure largement ignoré. La disposition législative équivoque peut être abrogée par le législateur et ne prévoit aucun mécanisme de mise en œuvre. L’anglicisation de l’Université d’Ottawa depuis 1965 démontre l’impotence du statu quo 213 . Au moment de signer cet article, l’Université d’Ottawa, n’est toujours pas désignée 214 parmi les organismes gouvernementaux visés par la LSF, ce qui est d’autant 212 Voir par ex « Pour une université française en Ontario » (1985) 7 Revue du Nouvel Ontario (dans laquelle Jean-Pierre Pichette a déclaré : « Il n’est pas exagéré d’avancer que l’avènement de l’université française en Ontario n’est plus qu’une question de temps » à la p 7) ; voir également le Rapport du Nord de l’Ontario, supra note 159 qui souleva que « [n]ombreux sont les intervenants qui nous ont laissés en nous disant qu’ils rangeaient leur mémoire sur la tablette en attendant de le ressortir pour la commission sur l’université de langue française » à la p 76 ; voir aussi Pierre Allard, « Parlons d’une université française », Le Droit (16 septembre 2011) en ligne : ; voir aussi Michel Giroux, « Cinq points sur une Université Franco-Ontarienne », Colloque sur les 25 ans de la Loi sur les services en français (LSF), présenté au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, le 18 novembre 2011 [non publié] ; voir aussi Catherine Lamontagne, « La création d’une université frano-ontarienne au cœur des discussions », (8 février 2013) en ligne : Le Droit . 213 Voir généralement Larocque et al, supra note 189. 214 Voir par ex Philippe Orfali, « “Nous posons des gestes concrets”- François Houle », Le Droit (28 novembre 2011) à la p 2 ; voir aussi Philippe Orfali, « 15 000 $ pour un avis juridique ignoré », Le Droit (28 novembre 2011) à la p 2 ; voir aussi Philippe Orfali, « La Loi 8 fait trembler l’Université d’Ottawa », Le Droit (28 novembre 2011) ; voir aussi Il faut arrêter d’avoir peur, supra note 177 ; voir aussi Philippe Orfali, « Une demande de la Faculté de droit mise à l’écart », Le Droit (29 novembre 2011) à la p 10 ; voir aussi Albert Nolette et al, « Des étudiants et des anciens en désaccord avec François Houle », Le Droit (29 novembre 2011) à la p 13 ; voir aussi Philippe Orfali, « Le recteur ouvre la porte à la désignation », Le Droit (2 décembre 2011) à la p 1.
Taxonomie 115 plus étrange puisque ses hôpitaux universitaires le sont, ainsi qu’au moins l’un de ses instituts 215 . E. L’Université Laurentienne 216 Les racines de l’Université Laurentienne remontent au Collège du Sacré-Cœur, qui est fondé en 1913 à Sudbury 217 . Ce collège de langue française établi par les Jésuites offrait une formation classique. Il devient l’Université de Sudbury en 1957 218 . En 1960, afin de devenir éligible à 215 Dans un communiqué de presse du 19 juillet 2012, l’Université d’Ottawa a annoncé qu’une demande officielle de désignation en vertu de la LSF a été acheminée au gouvernement de l’Ontario (voir Université d’Ottawa, Communiqué de presse, le 19 juillet 2012, en ligne : ) ; voir aussi Philippe Orfali, « L’U d’Ottawa a déposé sa demande », Le Droit (19 juillet 2012) en ligne : ). Toutefois, le gouvernement de l’Ontario a rejeté la demande de l’Université d’Ottawa soutenant que la formule proposée par l’Université d’Ottawa était en contradiction avec la LSF (voir notamment Philippe Orfali, « L’Ontario renvoie l’Université d’Ottawa faire ses devoirs », Le Droit (12 décembre 2012), en ligne : . Voir généralement Larocque et al, supra note 189. 216 En 2010, l’Université Laurentienne comptait plus de 6 600 étudiants à plein temps et presque 2 600 étudiants à temps partiels (November 1st, 2010 Enrolment Report, Prepared by the Institutional Planning office, en ligne : ). L’institution compte 286 professeurs à temps plein et 159 professeurs à temps partiel (en ligne : ). En 2010, ses revenus dépassaient146 000 000 $ (Université Laurentienne de Sudbury, États financiers consolidés, exercice terminé le 30 avril 2010, en ligne : ). 217 Voir généralement : Linda Ambrose et al, Laurentian University: A History, Montréal (Québec), McGill-Queen’s University Press, 2010 [Abrose et al] ; voir aussi André Bertrand, L’éducation classique au Collège du Sacré-Cœur, Sudbury (Ontario), La société historique du Nouvel-Ontario, 1988 ; voir aussi Albert Plante, Vingt-cinq ans de vie française : le Collège de Sudbury, Montréal (Québec), Imprimerie du Messager, 1938. Le Collège du Sacré Cœur a été incorporé par An Act to Incorporate Sacred Heart College of Sudbury, LO 1914, c 131 et amendé par An Act respecting Sacred Heart College of Sudbury, LO 1928, c 103. 218 The University of Sudbury Act, LO 1957, c 160.
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Les racines de l’Université Laurentienne remontent au Collège du<br />
Sacré-Cœur, qui est fondé en 1913 à Sudbury 217 . Ce collège de langue<br />
française établi par les Jésuites <strong>of</strong>frait une formation classique. Il devient<br />
l’Université de Sudbury en 1957 218 . En 1960, afin de devenir éligible à<br />
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Dans un communiqué de presse du 19 juillet 2012, l’Université d’Ottawa a annoncé<br />
qu’une demande <strong>of</strong>ficielle de désignation en vertu de la LSF a été acheminée au<br />
gouvernement de l’Ontario (voir Université d’Ottawa, Communiqué de presse, le 19<br />
juillet 2012, en ligne : ) ;<br />
voir aussi Philippe Orfali, « L’U d’Ottawa a déposé sa demande », Le Droit (19 juillet<br />
2012) en ligne : ). Toutefois, le gouvernement de<br />
l’Ontario a rejeté la demande de l’Université d’Ottawa soutenant que la formule<br />
proposée par l’Université d’Ottawa était en contradiction avec la LSF (voir<br />
notamment Philippe Orfali, « L’Ontario renvoie l’Université d’Ottawa faire ses<br />
devoirs », Le Droit (12 décembre 2012), en ligne : .<br />
Voir généralement Larocque et al, supra note 189.<br />
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En 2010, l’Université Laurentienne comptait plus de 6 600 étudiants à plein temps et<br />
presque 2 600 étudiants à temps partiels (November 1st, 2010 Enrolment Report, Prepared<br />
by the Institutional Planning <strong>of</strong>fice, en ligne : ). L’institution compte 286 pr<strong>of</strong>esseurs à temps plein et 159<br />
pr<strong>of</strong>esseurs à temps partiel (en ligne : ). En 2010, ses revenus dépassaient146 000 000 $ (Université<br />
Laurentienne de Sudbury, États financiers consolidés, exercice terminé le 30 avril 2010,<br />
en ligne : ).<br />
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Voir généralement : Linda Ambrose et al, Laurentian University: A History, Montréal<br />
(Québec), McGill-Queen’s University Press, 2010 [Abrose et al] ; voir aussi André<br />
Bertrand, L’éducation classique au Collège du Sacré-Cœur, Sudbury (Ontario), La société<br />
historique du Nouvel-Ontario, 1988 ; voir aussi Albert Plante, Vingt-cinq ans de vie<br />
française : le Collège de Sudbury, Montréal (Québec), Imprimerie du Messager, 1938. Le<br />
Collège du Sacré Cœur a été incorporé par An Act to Incorporate Sacred Heart College <strong>of</strong><br />
Sudbury, LO 1914, c 131 et amendé par An Act respecting Sacred Heart College <strong>of</strong> Sudbury,<br />
LO 1928, c 103.<br />
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The University <strong>of</strong> Sudbury Act, LO 1957, c 160.