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114 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
justifient selon certains la création d’une université de langue française en
Ontario 212 .
À l’heure actuelle, le français à l’Université d’Ottawa est uniquement
protégé sur le plan juridique par un alinéa de sa loi habilitante, ainsi que
par un règlement interne qui demeure largement ignoré. La disposition
législative équivoque peut être abrogée par le législateur et ne prévoit
aucun mécanisme de mise en œuvre. L’anglicisation de l’Université
d’Ottawa depuis 1965 démontre l’impotence du statu quo 213 . Au moment
de signer cet article, l’Université d’Ottawa, n’est toujours pas désignée 214
parmi les organismes gouvernementaux visés par la LSF, ce qui est d’autant
212
Voir par ex « Pour une université française en Ontario » (1985) 7 Revue du Nouvel
Ontario (dans laquelle Jean-Pierre Pichette a déclaré : « Il n’est pas exagéré d’avancer
que l’avènement de l’université française en Ontario n’est plus qu’une question de
temps » à la p 7) ; voir également le Rapport du Nord de l’Ontario, supra note 159 qui
souleva que « [n]ombreux sont les intervenants qui nous ont laissés en nous disant qu’ils
rangeaient leur mémoire sur la tablette en attendant de le ressortir pour la commission sur
l’université de langue française » à la p 76 ; voir aussi Pierre Allard, « Parlons d’une
université française », Le Droit (16 septembre 2011) en ligne :
; voir aussi Michel Giroux, « Cinq
points sur une Université Franco-Ontarienne », Colloque sur les 25 ans de la Loi sur
les services en français (LSF), présenté au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, le
18 novembre 2011 [non publié] ; voir aussi Catherine Lamontagne, « La création
d’une université frano-ontarienne au cœur des discussions », (8 février 2013) en ligne :
Le Droit .
213
Voir généralement Larocque et al, supra note 189.
214
Voir par ex Philippe Orfali, « “Nous posons des gestes concrets”- François Houle », Le
Droit (28 novembre 2011) à la p 2 ; voir aussi Philippe Orfali, « 15 000 $ pour un avis
juridique ignoré », Le Droit (28 novembre 2011) à la p 2 ; voir aussi Philippe Orfali, «
La Loi 8 fait trembler l’Université d’Ottawa », Le Droit (28 novembre 2011) ; voir aussi
Il faut arrêter d’avoir peur, supra note 177 ; voir aussi Philippe Orfali, « Une demande de
la Faculté de droit mise à l’écart », Le Droit (29 novembre 2011) à la p 10 ; voir aussi
Albert Nolette et al, « Des étudiants et des anciens en désaccord avec François
Houle », Le Droit (29 novembre 2011) à la p 13 ; voir aussi Philippe Orfali, « Le
recteur ouvre la porte à la désignation », Le Droit (2 décembre 2011) à la p 1.