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112 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
biculturalisme et de préserver et développer la culture française en
Ontario, la Loi concernant l’Université d’Ottawa n’a pas été modernisée
depuis 1965 201 .
En 1974, le Bureau des gouverneurs et le Sénat de l’Université
d’Ottawa ont adopté le Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa 202 .
Le préambule du règlement précise pour la première fois qu’« en principe
et dans les faits, le français et l’anglais sont les langues officielles de
l’Université » 203 . Le règlement prévoit également des règles administratives
portant sur le bilinguisme de l’administration centrale, du personnel de
soutien, des programmes d’études, du corps professoral et des étudiants.
Une des faiblesses majeures du règlement – et donc du statut de la langue
française à l’Université d’Ottawa – est qu’il peut être modifié à tout
moment par une majorité des voix du Bureau des gouverneurs et du
Sénat 204 . De plus, bien que le Bureau des gouverneurs et le Sénat soient
responsables de son application 205 , le règlement ne comprend aucun cadre
ou mécanisme d’imputabilité relatif aux droits linguistiques qui y sont
garantis vis-à-vis le Bureau des gouverneurs, le Sénat, leurs comités,
l’administration centrale, les services généraux et l’administration des
facultés et des écoles 206 .
Selon certains, l’Université d’Ottawa n’assume pas le rôle de
leadership dans la communauté franco-ontarienne que la législature lui a
201
Un avis juridique reçu par l’Université d’Ottawa en 2010 recommande justement la
modernisation de sa loi habilitante de sorte à mieux y protéger le statut du français
(voir M Bastarache et al, Avis juridique concernant la désignation potentielle de
l’Université d’Ottawa en vertu de la Loi sur les services en français, en ligne :
aux pp 49-50 [Avis Bastarache]). C’est ce qu’ont fait les Assemblées législatives du
Manitoba et de la Nouvelle-Écosse par rapport à l’Université de Saint-Boniface et
l’Université Sainte-Anne respectivement.
202
Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa, en ligne: l’Université d’Ottawa
[Règlement sur le bilinguisme à
l’Université d’Ottawa]. Le règlement sur le bilinguisme a été approuvé par le Sénat de
l’Université d’Ottawa le 7 octobre 1974 et par le Bureau des Gouverneurs
le 18 novembre 1974.
203
Ibid, préambule.
204
Loi concernant l’Université d’Ottawa, supra note 34, art 11(j), 17.
205
Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa, supra note 202, art 21, 22, 28.
206
Ibid.