MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 103
collège de langue française dans le Nord de la province et la création d’un
collège de langue française pour desservir le Centre et le Sud-Ouest de
l’Ontario, l’Est ontarien étant déjà desservi par un tel collège. La décision
de créer ces collèges homogènes de langue française s’inscrivait dans la
tendance favorisant la création d’institutions homogènes pour les
CLOSM. En effet, la Cour suprême du Canada venait tout juste de
reconnaître pendant la même année que :
les minorités linguistiques ne peuvent pas être toujours certaines que la majorité
tiendra compte de toutes leurs préoccupations linguistiques et culturelles. Cette
carence n’est pas nécessairement intentionnelle : on ne peut attendre de la
majorité qu’elle comprenne et évalue les diverses façons dont les méthodes
d’instruction peuvent influer sur la langue et la culture de la minorité 161 .
Jusqu’alors, ce sont les collèges d’arts appliqués et de technologies de
langue anglaise ou bilingues qui offraient quelques programmes et services
en français.
Créé en 1993, le Collège Boréal 162 est le collège d’arts appliqués et de
technologie de langue française qui dessert le Nord de l’Ontario 163 . Depuis
2002, il offre aussi des programmes et des services dans le Centre et le
Sud-Ouest de la province 164 . La Cité collégiale 165 , quant à elle, ouvre ses
Centre/Sud-Ouest de l’Ontario, Toronto (Ontario), le 15 octobre 1990 (Président : Jean-
Louis Boudreau) [Rapport du Centre/Sud-Ouest]. Le Rapport du Centre/Sud-Ouest
recommanda « qu’un collège de langue française soit créer pour desservir le Centre et
le Sud-Ouest de l’Ontario dès septembre 1992 » (voir ibid à la p 53). La Cité collégiale
avait déjà été créée plus tôt en 1990.
161
Voir Mahé, supra note 12 à la p 372 (le juge en chef Dickson). Cet article ne prend pas
position sur la question de savoir si seul le modèle homogène de langue française
permet d’assurer le maintien ou la pérennité de programmes et de services
postsecondaires de langue française.
162
Le Collège Boréal comptait plus de 1 300 étudiants inscrits à temps plein en automne
2011. Pendant l’année 2010-2011 le collège avait des revenus plus de 66 700 000 $
(Collège Boréal, Rapport annuel 2010-2011, en ligne : ).
163
Son campus principal est situé à Sudbury, mais le Collège Boréal offre également des
programmes et des services à Hearst, à Kapuskasing, à New Liskeard, à Sturgeon Falls
(Nipissing Ouest), à Timmins et à Toronto (Collège Boréal, Emplacements – Campus,
en ligne : ).
164
Ibid. Voir notamment Rapport CSF, supra, note 13 concernant l’offre d’éducation
postsecondaire en français dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario. Selon le Rapport
CSF, « les francophones de la région [du Centre-Sud-Ouest] n’ont qu’un taux d’accès de 3 % aux