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98 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
économique de la collectivité d’expression française de la province ». 137 De
plus, « la province estime qu’il est important de favoriser le développement
et l’essor de la collectivité francophone ». 138 À cette fin il est prévu que le
bureau des gouverneurs de l’institution miroite plusieurs volets de la
communauté francophone du Manitoba :
6(2) Le bureau est constitué :
a) du recteur de l’Université ;
b) de deux membres nommés par
la Société franco-manitobaine ;
c) de deux membres nommés par
l’archidiocèse de Saint-Boniface ;
d) de deux membres du sénat élus
par lui ;
e) de deux membres nommés par
lui conformément à ses
règlements administratifs ;
f) d’un membre nommé ou élu
par l’association des étudiants
de l’Université ;
g) de cinq membres nommés par
le lieutenant-gouverneur en
conseil, l’un d’eux étant étudiant
[nous soulignons]. 139
6(2) The board is to consist of
(a) the president of the university;
(b) two members appointed by the
Société franco-manitobaine;
(c) two members appointed by the
Archdiocese of Saint Boniface;
(d) two members of the senate
elected by the senate;
(e) two members appointed by the
board in accordance with its bylaws;
(f) one member elected or
appointed by the students’
association of the university; and
(g) five members appointed by the
Lieutenant Governor in Council,
one of whom must be a student.
L’Université de Saint-Boniface demeure affiliée à l’Université du
Manitoba, 140 mais le législateur autorise désormais son bureau des
gouverneurs à établir des affiliations avec d’autres institutions
postsecondaires. L’Université est investie de vastes pouvoirs académiques
lui permettant notamment « d’offrir de l’enseignement et de la formation
collégiales et universitaires dans tous les domaines de connaissances ». 141
137
Loi sur l’Université de Saint-Boniface, supra note 121, préambule.
138
Ibid.
139
Ibid, art 6(2) ; voir aussi la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface, supra, note
127, art 2.1(2) : « [a]u moment de la nomination des membres visés à l’alinéa (1)b) [au conseil
de la corporation], le lieutenant-gouverneur en conseil tient compte du caractère francophone de
la Corporation ».
140
Loi sur l’Université de Saint-Boniface, supra note 121, art 5(1). Selon le Commissaire aux
services en français de l’Ontario « l’affiliation productive et avant-gardiste de l’Université de
Saint-Boniface à l’Université du Manitoba offre des leçons clés sur lesquelles l’Ontario peut se
baser pour planifier et développer les politiques en matière d’éducation postsecondaire en langue
française » (Rapport CSF, supra note 13 à la p 52).
141
Ibid, art 4(1)b). L’École technique et professionnelle de l’Université de Saint-Boniface