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Taxonomie 97
français afin de permettre à ses étudiants d’obtenir des crédits à l’égard
d’un cours ou d’un programme menant à l’obtention d’un grade que
décerne cet établissement ». 131
Le collège universitaire est devenu l’Université de Saint-Boniface en
2011 avec l’adoption de la Loi sur l’Université de Saint-Boniface. 132 Cette loi
accorde au français un statut officiel au sein de l’institution et paraît exiger
que cette institution soit homogène de langue française. Par exemple, elle
fait du français la langue de travail de l’université 133 et prévoit que les
étudiants doivent être évalués en français. 134
L’Université de Saint-Boniface doit assurer « la formation et le
développement personnels et sociétaux, en français, dans tous les champs
d’activité, sur les plans intellectuel, social, culturel, éducatif et physique »
[nous soulignons]. 135 Par ailleurs, l’université doit aussi assurer « le mieuxêtre
et le développement linguistiques, culturels, sociaux, économiques et
éducatifs de ses étudiants et employés ainsi que de la collectivité
francophone ». 136
Le préambule de la Loi sur l’Université de Saint-Boniface reconnaît que
l’institution est le seul établissement d’enseignement postsecondaire
francophone au Manitoba et qu’elle « joue un rôle de premier plan dans la
croissance et le développement linguistique, culturel, social et
131
Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface, supra, note 127, art 6.1(1). Par exemple,
« [d]ans le but de poursuivre et de développer, au moyen de leurs ressources d’enseignement et de
recherche, la collaboration entre les deux établissements, le Collège et l’Université Laval ont
signé un accord-cadre le 13 juin 1996 et l’ont prolongé pour une période de cinq ans à partir du
25 avril 2002 » (Rapport à la collectivité 2003-2004, en ligne :
aux pp 3-4).
132
Loi sur l’Université de Saint-Boniface, supra note 121.
133
Ibid, art 27(1) : « Le français est la langue de travail de l’Université ».
134
Ibid, art 27(2) : « Les candidats aux examens menant à l’obtention d’un grade, d’un certificat
ou d’un diplôme que décerne l’Université doivent passer les examens en français, à moins que le
Sénat ne permette le contraire ». Il est aussi à noter que selon l’article 26(2), la vérification
des comptes se fait en français.
135
Ibid, art 3(b).
136
Ibid, art 3(c). Il est intéressant de souligner que le Règlement sur l’aide aux étudiants en
langue minoritaire officielle, Règl du Man 164/2003, art 2(1), pris en vertu de la Loi sur
l’administration scolaire, CPLM c E10 permet au ministre d’accorder une bourse à un
étudiant à temps plein qui est inscrit ou qui rempli les conditions d’inscription à un
programme d’études approuvé offert dans un établissement postsecondaire agréé où
l’enseignement se fait soit en français, soit en français et en anglais et qui est situé au
Canada.