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96 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
offrant un enseignement classique 123 . Le Collège de Saint-Boniface a été
incorporé en 1871, suivant l’adoption d’une loi à cet effet par l’Assemblée
législative de la nouvelle province du Manitoba 124 . À l’époque, plus de la
moitié des gens qui habitaient le vaste territoire exploité pas la Compagnie
de la Baie d’Hudson s’exprimaient en français 125 . La création d’une
institution éducative homogène de langue française découlait
naturellement du bilinguisme judiciaire et législatif garanti par la
Constitution dans la nouvelle province, ainsi que de la dualité linguistique
dans cette société, notamment sur le plan de l’éducation primaire et
secondaire 126 .
L’institution maintien l’appellation « Collège Saint-Boniface »
jusqu’en 2005. Le collège sera renommé « Collège universitaire de Saint-
Boniface » en 2005 par la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface 127 .
Le mandat législatif du collège universitaire était de « répondre aux besoins
éducatifs des collectivités francophones du Manitoba et du Canada et de
favoriser leur mieux-être sur les plans linguistique, culturel, économique et
social » [nous soulignons] 128 . Le collège universitaire était donc mandaté
d’offrir « une vaste gamme de possibilités en matière d’éducation » 129 et ce,
en français. Le collège universitaire n’était pas toutefois indépendant,
étant affilié à l’Université du Manitoba. 130 Le législateur prévoyait la
possibilité que le collège universitaire conclût des accords avec des
universités au Canada qui offrent « des programmes essentiellement en
123
Ibid.
124
An Act to Incorporate the St. Boniface College, LM 1871, c 40 ; voir aussi Loi sur
l’Université de Saint-Boniface, supra note 121, préambule et Bref historique, supra note
121. La province du Manitoba est créée le 12 mai 1870 par la Loi de 1870 sur le
Manitoba, SC 1870, c 3 [Loi de 1870].
125
Voir R c Caron, 2008 ABPC 232 aux para 77-91, 322 et 389.
126
Loi de 1870, supra note 124, art 22-23.
127
Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface, LM 2005, c 13, CPLM c C150.2 [Loi sur
le Collège universitaire de Saint-Boniface].
128
Ibid, art 1.1. Le collège universitaire était investi d’un mandat national qui n’était pas
limité par les frontières de la province.
129
Ibid.
130
Ibid, art 1.2. L’affiliation à l’Université du Manitoba pouvait parfois avoir pour effet
de diluer le caractère francophone du Collège universitaire de Saint-Boniface. Par
exemple il est intéressant de noter que l’art 64 de la Loi sur l’Université du Manitoba,
LM 199 c 19, CPLM c U60, prévoit que : « [l]e candidat à un examen pour l’obtention
d’un grade que décerne l’Université peut y répondre en français ou en anglais ».