MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 95
IV. CATÉGORIE 2 : LES INSTITUTIONS POSTSECONDAIRES OÙ
LE STATUT DU FRANÇAIS JOUIT D’UNE PROTECTION NON
CONSTITUTIONNELLE
Le statut du français dans plusieurs institutions postsecondaires
offrant des programmes et des services en français n’est pas protégé par la
Constitution et n’est presque pas protégé du tout sur le plan juridique.
Certaines de ces institutions sont recensées ici. Aux institutions de la
Catégorie 2, le statut du français – s’il en est – découle soit d’une loi
habilitante, d’un règlement interne, d’une simple politique, dèune entente
ou de leur effet combiné. Il semble que les institutions dont le statut du
français est le moins bien protégé sur le plan juridique soient surtout celles
qui sont en train de s’angliciser.
A. L’Université de Saint-Boniface 119
L’institution postsecondaire de langue française manitobaine que l’on
appelle aujourd’hui l’Université de Saint-Boniface a été fondée par l’abbé
Norbert Provencher 120 en 1818 121 . Il semble que cette institution était le
tout premier établissement d’enseignement dans l’Ouest canadien 122 . Au
long du 19 e siècle, elle se transforme d’une résidence où le latin est
enseigné aux garçons de la colonie de la Rivière-Rouge en un collège
119
Selon le bureau du registraire de l’Université de Saint Boniface, environ 1 200
étudiants étaient inscrits en date du 5 octobre 2011. Les résultats de l’exercice
financier terminé le 31 mars 2011 démontrent des revenus de presque 40 000 000 $.
En 2010, les revenus du l’institution totalisaient près de 30 000 000 $ (Collège
universitaire de Saint-Boniface, États financiers, pour l’exercice terminé le 31 mars
2011, en ligne : ).
120
Joseph-Norbert Provencher était un prêtre catholique, évêque et homme politique, né
le 12 février 1787 à Nicolet, Québec. Il se rend dans la colonie de la Rivière-Rouge
(Manitoba) pour y répandre la religion catholique. L’éducation des jeunes est un des
objectifs privilégiés chez les évangélisateurs et Provencher a commencé l’instruction
des jeunes à Saint-Boniface peu de temps après son arrivée. Voir généralement le
Dictionnaire biographique du Canada, en ligne : .
121
Loi sur l’Université de Saint-Boniface, LM 2011, c 16, préambule [Loi sur l’Université de
Saint-Boniface] ; voir aussi Bref historique, en ligne : Université de Saint-Boniface
[Bref historique].
122
Ibid.