MLJ Volume 36-1.pdf - Robson Hall Faculty of Law

Taxonomie 89
CMRSJ demeure au cœur des préoccupations des communautés
d’expression française 90 . Le Commissaire aux langues officielles a décrit
l’impact de la décision de fermer le Collège militaire de Saint-Jean dans les
termes suivants :
Durant les années 90, dans la foulée des mesures prises par le gouvernement
pour assainir les finances publiques, on procédait à la fermeture de deux des trois
collèges militaires existants, dont le Collège militaire Royal Roads et le Collège
militaire royal de Saint-Jean. À ce moment, le Collège militaire royal de
Kingston, déjà bilingue en théorie, devenait un centre de formation des élèves
officiers complètement bilingues. Malgré de réels efforts déployés par les
dirigeants de Kingston, nous constations, en 1995, une certaine baisse du
nombre d’élèves officiers francophones. Il serait d’ailleurs intéressant d’en
connaître le nombre actuel. Malgré tout, pendant les années 90, la Défense a
réalisé certains progrès en ce qui concerne la formation professionnelle en
français destinée aux soldats. Tel n’est pas le cas, toutefois, pour la formation ou
le perfectionnement des officiers. En effet, on constate que lors de son ascension
dans la hiérarchie militaire, un officier peut difficilement poursuivre sa
formation en français [nous soulignons] 91 .
brefs délais » (Débats de la Chambre des communes, 35 e parl, 1 re sess, n° 75 (31 mai 1994) à
14 h 45 (le premier ministre, le très honorable Monsieur Jean Chrétien). De surcroît,
le Commissaire aux langues officielles explique que « pendant plusieurs mois le conseil
municipal de Kingston a refusé d’accorder au conseil scolaire le permis nécessaire pour
l’établissement de l’école, invoquant des problèmes de zonage municipal et de pertes de revenus ».
Une première intervention du gouvernement de l’Ontario ne résolut pas le conflit et
la cause est portée devant les tribunaux. Enfin, « en décembre [1994], le juge Hector
Soublière de la Cour de l’Ontario a rendu une décision permettant la construction
d’une école » (Canada, Commissariat aux langues officielles, Rapport Annuel 1994,
Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1995 à la p 94). Une
entente pour bâtir une nouvelle école secondaire francophone à Kingston est
intervenue entre la province de l’Ontario, la ville de Kingston et le conseil scolaire le
12 janvier 1995 (les auteurs conservent une copie de l’entente).
90
« Honorables sénateurs, l’une des erreurs du passé que je considère impardonnable est la
fermeture du Collège militaire royal de Saint-Jean » (Débats du Sénat, 39 e parl, 1 re sess, vol
143, n o 93 (3 mai 2007) à 14h15 (l’honorable Marcel Prud’homme). L’honorable
Marcel Prud’homme a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en
1964 et a été réélu lors des huit prochaines élections générales. En 1993, il est nommé
au Sénat du Canada sur l’avis du premier ministre Brian Mulroney.
91
Chambre des communes, Comité permanent des langues officielles, Témoignages,
39 e lég, 1 re ses, n° 43 (1 mars 2007) à 9 h 15 (Commissaire aux langues officielles ,
Monsieur Graham Fraser).