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88 MANITOBA LAW JOURNAL|VOLUME 36 ISSUE 1
jean ». Le CLO a également noté qu’il a reçu dix-huit plaintes mettant en cause le
collège à Kingston (Canada, Commissariat aux langues officielles, Rapport Annuel
1995, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996 à la p 42).
Dans le prochain rapport annuel du CLO en 1996, l’évaluation des plaintes a relevé
que des progrès ont été réalisés mais que l’utilisation du français devait être
normalisée davantage avant que le CMR ne devienne une institution pleinement
bilingue. Le CLO a recommandé d’augmenter le nombre de livres et de périodiques
en français à la bibliothèque ; d’assurer un équilibre linguistique juste et équitable
dans la présentation de séances d’informations ; de demander aux orateurs invités
d’utiliser les deux langues officielles dans des proportions équitables ; de diffuser toute
documentation à l’intention du personnel et des élèves-officiers dans les deux langues
officielles; et d’équilibrer davantage l’utilisation des deux langues officielles lors des
assemblées de professeurs (Canada, Commissariat aux langues officielles, Rapport
annuel 1996, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1997, aux
pp 44-45). Plus généralement, il semble que l’égalité du statut et d’usage du français au
sein du ministère de la Défense du Canada est très difficile à atteindre. Selon le CLO
« il reste beaucoup à faire avant que le ministère de la Défense nationale et les Forces
canadiennes soient totalement conformes à la Loi sur les langues officielles » (Canada,
Commissariat aux langues officielles, Vérification de la langue de travail au quartier
général de la défense nationale, suivi, mars 2011, en ligne :
à la p 11).
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Au moment de l’annonce de la fermeture du CMRSJ, la qualité d’instruction offerte
par l’école secondaire de langue française à Kingston (l’École secondaire catholique
Marie-Rivier) n’était pas équivalente à celle offerte par les écoles de langue anglaise
dans la région. Il est clair qu’à l’époque, l’article 23 de la Charte canadienne, supra note
11, n’était pas respecté à Kingston en matière d’éducation secondaire en langage
français. Dans un cahier Companion du quotidien Whig-Standard de Kingston,
publié le 22 octobre 1994, un article intitulé « Cramped quarters » explique que
l’École secondaire catholique Marie-Rivier était logée à l’intérieur de neuf portatives
qui n’avaient pas d’accès à l’eau courante. Il semble qu’il était difficile de réchauffer
l’école et qu’il manquait d’espace. Les élèves dépendaient des services offerts depuis
une école avoisinante, dont les salles de toilette, les laboratoires, le gymnase et le
théâtre (les auteurs conservent une copie de cet article). Dans son rapport annuel de
1994, le Commissaire aux langues officielles explique que « [p]our la communauté
d’expression française de Kinsgton, la situation a besoin d’être améliorée […] et l’unique école
secondaire n’a que des locaux temporaires, loin de convenir à leurs besoins. À la suite de la
décision du gouvernement fédéral de fermer le Collège militaire royal de Saint-Jean, au Québec,
et devant la perspective de l’arrivée de nouveaux élèves francophones, le Commissaire aux
langues officielles et divers représentants du gouvernement fédéral ont prié le ministère de
l’Éducation et les conseils scolaires de Kingston d’assurer les ressources nécessaires » (Canada,
Commissariat aux langues officielles, Rapport annuel 1994, Ottawa, Ministre des
Approvisionnements et Services Canada, 1995 à la p 94). Le 31 mai 1994, le premier
ministre du Canada s’est engagé à bâtir une nouvelle école secondaire à Kingston :
« Moi, je peux prendre l’engagement qu’il y aura une école française bâtie à Kingston dans de