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Nuclear Decommissioning: Management of Costs and Risks
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intégralement l'ensemble de la réalisation du projet de démantèlement et d'en orienter et
d’en contrôler la gestion.
L'organisme chargé du démantèlement doit être détenteur des responsabilités suivantes de
manière exclusive et explicite: a) préparation des propositions et du cadre complet des
décisions stratégiques, et b) toute prise de décision opérationnelle. Cela inclut l'intégralité de
la supervision, de la conduite et du contrôle des processus internes et externes de
l'organisme, y compris le contrôle des achats, des coûts et des délais.
Pour contrôler la bonne exécution requise de l'ensemble des transactions financières,
l'organisme responsable du démantèlement devrait définir, préparer et mettre en œuvre un
système de contrôle interne et en effectuer un audit régulier. L'organisme chargé du contrôle
au niveau national ou une instance équivalente (par exemple le ministère des finances) ainsi
que la CE devraient avoir le droit et l'obligation de superviser et de contrôler de manière
exemplaire le caractère adéquat des mesures de la direction, afin de garder le contrôle des
transactions financières.
En ce qui concerne la Bulgarie et la Slovaquie, les interférences liées à la constitution de
l'organisme de démantèlement avec ses obligations en matière de non-démantèlement
entraînent trop de complications et risquent de diminuer l'efficacité de la capacité d'action de
la direction, et il faudrait donc envisager une séparation institutionnelle de la partie associée
au projet de démantèlement.
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