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Policy Department D: Budgetary Affairs
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Recommandation n° 3: améliorer la responsabilité de l'organisme chargé du démantèlement
Il est recommandé de prévoir les responsabilités de façon plus claire en ce qui concerne les
décisions stratégiques (voir le chapitre 4.3.3). Conformément à cette proposition de
réorganisation et compte tenu des conditions particulières prévues dans ce cas (par exemple,
le cofinancement, le contrôle partagé), une mise à niveau de la structure de l’organisme
chargé du démantèlement avec les bonnes pratiques définies est recommandée.
Recommandation n° 4: améliorer la gestion des projets et la gestion des risques
Une gestion des projets et des risques complète et adéquate prévoyant notamment les outils
informatiques sur mesure (SIGP) nécessaires aux projets de démantèlement est une nécessité
qui doit tenir compte de l'état actuel des connaissances.
La plus haute priorité devra être donnée à l'amélioration, l'achèvement, et la mise en œuvre
complète de la gestion des projets et des risques. Les gestionnaires des démantèlements
devront mettre en place les outils et les méthodes de travail respectifs et les institutions de
contrôle devront superviser leur conception et leur mise en œuvre en temps utile en cours de
processus.
Recommandation n° 5: poursuivre les bonnes pratiques en matière de licence
Les problèmes de licence devront être dûment pris en considération dans le cadre de
l'évaluation des risques et ne devront pas être sous-estimés, car les défaillances et les retards
dans ce domaine peuvent avoir de sérieuses retombées sur le processus de démantèlement. Il
faudra poursuivre et mettre à niveau les bonnes pratiques qui ont été recensées pour les
adapter aux phases ultérieures, plus délicates.
Recommandation n° 6: améliorer l’estimation des coûts
L’estimation des coûts est effectuée selon l'état actuel des connaissances. Pour en améliorer la
fiabilité et l’utilité, il est recommandé d'inclure la hausse des coûts et les risques s'y rapportant
dans les futures estimations.
Recommandation n° 7: améliorer l'efficacité de la main-d'œuvre
La pertinence des questions de main-d'œuvre, telles que la formation et la gestion des
reconversions, est bien reconnue dans les trois pays concernés. Il est recommandé de mettre
en œuvre des formations explicites, par exemple dans les domaines moins techniques et plus
généraux de la gestion des projets, de la communication des risques, et de la gestion des
connaissances.
Recommandation n° 8: définir clairement les responsabilités
Dans toutes les situations qui se présenteront, il est impératif de définir et de respecter des
responsabilités clairement tracées, sans équivoque, et transparentes, afin d’éviter leur
fragmentation et leur dispersion entre divers organismes et d’éviter une imputation des
responsabilités obscure et se faisant à huis clos.
Il faudra attribuer à l'organisme chargé de la supervision au niveau national et à la CE la pleine
responsabilité conjointe du contrôle des décisions stratégiques de l'organisme national
chargé du démantèlement. Elles devront avoir le droit et l'obligation de superviser
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