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Nuclear Decommissioning: Management of Costs and Risks
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Les différences les plus importantes entre la situation en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie et les
bonnes pratiques recensées portent sur la constitution des organismes responsables au niveau
national et sur leur contrôle. De manière générale et en ce qui concerne certains éléments
particuliers, les responsabilités sont réparties entre plusieurs organismes de manière extrêmement
large et non transparente, et il est difficile de déterminer qui est le responsable ultime des décisions
et qui est réellement chargé du contrôle des décisions. À cause de cette fragmentation et de cette
dispersion des responsabilités, on ne saurait attendre un achèvement des projets de démantèlement
en temps utile, et dans le respect des limites budgétaires imposées, parce que ni les organismes qui
gèrent le démantèlement, ni les organismes qui en assurent le contrôle, ni les donateurs ne se
considèrent responsables des décisions et de la mise en œuvre rentable de tout ce processus.
En conclusion, il est urgent et impératif de changer et d'améliorer les structures de gestion et de
contrôle pour mettre en place une organisation des projets transparente et efficace. Des propositions
de nouvelles structures de gestion et de contrôle ont été élaborées pour définir les rôles et les
responsabilités de l'UE, des organisations nationales, des unités de gestion de projet, et de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement. Le soutien apporté devrait prendre la forme
de projets cofinancés et codirigés, afin de parvenir à une gestion efficace des projets de
démantèlement et d’obtenir un meilleur niveau de responsabilité des pays concernés.
Recommandations
Concernant l'ensemble des aspects évoqués ci-dessus, les recommandations qui ont été formulées
peuvent contribuer à l'amélioration des projets de démantèlement en cours,
sont applicables dans les conditions actuelles, et
permettront de réorienter les projets pour qu'ils s'accordent mieux avec les bonnes pratiques
recensées.
Au total, huit recommandations ont été formulées pour améliorer les projets de démantèlement en
Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie:
Recommandation n° 1: améliorer les conditions dans lesquelles les contrôles nationaux sont
réalisés
Il est recommandé de mettre en place des projets conjoints entre l'UE et les États membres et
un système commun de suivi des décisions stratégiques de l'organisation qui est responsable
de la mise en œuvre du démantèlement, afin de renforcer le rôle de l'instance de contrôle
nationale et d’améliorer le rapport coût/efficacité.
Recommandation n° 2: s’orienter vers le financement partagé
Le soutien de l'UE au démantèlement des vieilles centrales nucléaires devrait être réorganisé
sous la forme de projets partagés. Le partage des coûts permettrait d'accroître l'intérêt du
pays concerné pour le contrôle des décisions stratégiques de l'organisme chargé du
démantèlement, dans la perspective d’améliorer le rapport coût/efficacité. Dans des projets
financés et dirigés de manière conjointe, les deux organismes qui financent l'activité devront
contrôler leur efficacité autant l'un que l'autre. Le niveau de la contribution devrait être fixé,
tout en autorisant la CE à réduire son apport pour les projets qui ne sont liés que
partiellement au démantèlement. Ce niveau devrait dépendre des moyens du pays mais ne
devrait pas être inférieur aux seuils qui permettront d'atteindre l'objectif souhaité.
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