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système incluait des actes depuis 1952 et la mise à jour se faisait avec un délai
de trois à quatre semaines à partir de la publication de l’acte. Chaque institution
communautaire était chargée des secteurs la concernant. Le Conseil fournissait
ainsi des données concernant les traités, les relations extérieures, le droit dérivé,
le droit complémentaire. Le Parlement européen, la Commission et le Comité
économique et social fournissaient les actes préparatoires. La Cour fournissait
la jurisprudence et le Parlement les questions parlementaires.
La procédure de chargement débutait par un formulaire en deux parties.
Une partie, assez détaillée, comprenait plus de trente rubriques de données
documentaires, et une seconde présentait le texte entier ou un résumé de celuici,
selon le schéma du formulaire. On pourrait mentionner certains types de
rubriques, telles que l’institution émettant l’acte, le titre de l’acte, sa date de
publication, sa date d’entrée en vigueur, la date de sa transposition dans l’ordre
juridique interne, la date du débat au Parlement européen, l’incidence sur
d’autres actes (abrogation, modiication, etc.).
La recherche dans le système CELEX se faisait sous forme de questions
posées par l’usager en utilisant des mots clés ou des codages. Le résultat se
présentait à l’écran et pouvait également être imprimé.
L’évolution du système CELEX, plus largement mis à la disposition du public
à partir du début des années 1990, avait débuté par un premier plan de développement
lancé par le groupe de travail du Conseil en janvier 1978 pour la
période 1978-1982. Ce plan prévoyait la création des secteurs non encore existants,
l’accès dans d’autres langues oficielles pour l’ensemble des institutions
communautaires, ainsi que l’ouverture, à tous les états membres au niveau de
leurs administrations, de l’ensemble des secteurs couverts par le système.
Les résultats n’étaient cependant pas encore satisfaisants à la in de 1982, et
cela était dû tant au changement du software et du hardware du système qu’à des
ressources en personnel insufisantes. malgré tout, le système a progressé: alors
qu’en 1981 seule la version française existait, les versions anglaise et allemande
ont été ajoutées en 1982. Un nouveau plan d’action fut alors adopté pour les
années 1983-1985 avec notamment les actions suivantes: une étude de faisabilité
pour la langue grecque, combinée avec une phase expérimentale en 1985.
La réalisation de ce plan exigeait l’existence de ressources sufisantes.
Je terminais alors mon article dans la revue Nomikó Bíma en soulignant que
le système CELEX constituait un moyen important pour le service du public et
surtout les milieux juridiques et judiciaires qui souhaitaient connaître le droit
communautaire. J’ajoutais qu’il était souhaitable de promouvoir en Grèce
l’évolution de l’informatique juridique ain que de plus en plus d’administrations,
d’organismes et de services puissent être raccordés au système CELEX.
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