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SOUVENIRS D’UNE DÉLÉGUÉE NATIONALE AU GROUPE DE TRAVAIL «INFORMATIQUE JURIDIQUE» DU CONSEIL
CELEX: UN SYSTÈME AUTOMATIQUE
DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ( 1 )
En tant que déléguée de la Grèce au groupe de travail «Informatique juridique»
et ayant suivi régulièrement les travaux de ce groupe au sein du
Conseil de ministres, je me réjouis d’avoir la possibilité de fêter les vingt-cinq
ans du droit communautaire en ligne et plus de vingt-cinq ans d’existence de
ce groupe et, surtout, de son travail fructueux et eficace.
C’était en 1983 que mon pays, la Grèce, se réjouissait du nouveau système
Celex, prometteur et qui nous avait éblouis. J’écrivais alors à l’époque, dans
une revue juridique grecque ( 2 ), combien il était nécessaire de disposer d’un
système donnant accès à toute l’information juridique et judiciaire, tant pour
les services publics et les universités que pour les particuliers qui s’intéressent
au droit et à son application. Cette nécessité de recherche documentée est devenue
encore plus aiguë en droit communautaire vu le nombre d’actes adoptés,
la diversité des secteurs couverts, la nature spéciale de l’ordre juridique de
chaque état membre, ainsi que la diversité des langues oficielles.
Par sa résolution du 26 novembre 1974 concernant la documentation juridique
automatique, le Conseil des ministres de la Justice avait lancé l’idée de la
création d’un système communautaire de documentation juridique automatique
ouvert à tous les états membres, puisque ceux-ci devaient appliquer le
droit communautaire.
Dans l’article, je me référais aussi au champ couvert par le système, qui
concernait non seulement les textes des traités, mais également le droit dérivé,
les accords conclus par l’Union européenne (à l’époque la Communauté européenne),
la jurisprudence de la Cour de justice ou encore les actes préparatoires.
Ce qui était étonnant, c’était que le système s’étendait aussi aux actes adoptés
par les états membres pour mettre en œuvre le droit communautaire au sein de
leur ordre juridique interne et mentionnait déjà la jurisprudence nationale. Le
GALATEIA ALEXAKI
Déléguée nationale grecque
au groupe de travail
«Informatique juridique»
du Conseil
( 1 ) m me G. Alexaki n’est pas intervenue dans le cadre de la réunion même, mais a eu la
gentillesse de nous envoyer un texte relatant ses souvenirs du début de la participation
de la Grèce au groupe de travail «Informatique juridique» du Conseil.
( 2 ) Alexaki, G., «to koinotikó sýstima autómatis nomikís tekmiriósis (Celex)», Nomikó Bíma,
1983, p.1339.
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