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La création d’un réseau de coopération fut une longue affaire. Il s’agissait d’institutionnaliser l’alimentation du système. Les directions générales de la Commission se sont progressivement impliquées. Il s’agissait tout d’abord de vériier la base juridique et la durée de vie des actes. Elles prirent progressivement en charge toute l’analyse. Puis ce fut le tour des autres institutions, et CELEX devint oficiellement un «système interinstitutionnel». Autres ouvertures COOPÉRATION Une coopération était organisée au sein du Conseil de l’Europe, qui comportait alors vingt et un états membres. très tôt, la Commission fut associée aux travaux du groupe «Informatique juridique» de cette grande Europe. Il s’agissait par exemple d’élaborer des normes communes de formatage pour favoriser l’échange de données juridiques enregistrées sur bande magnétique. Il s’agissait aussi d’harmoniser la terminologie relative à l’informatique juridique. C’est ainsi que fut créé le terme Rechtsinformatik en allemand, alors que Juristische Datenverarbeitung paraissait plus orthodoxe à certains puristes. Rappelons que le terme «ordinateur» était encore de création récente en langue française. OUVERTURE EXTÉRIEURE DE CELEX VIA EURONET Une connexion par câble a pu être établie avec l’Assemblée parlementaire française. Ce fut une liaison prototype en attendant Euronet (précurseur de l’internet). La vocation de service public de CELEX a ainsi été concrétisée. Le dernier développement fut d’en faire un service gratuit! CRÉATION DU GROUPE «INFORMATIQUE JURIDIQUE» AU CONSEIL L’ouverture au public et la mise en machine des mesures nationales d’exécution du droit communautaire ont suscité l’intérêt du Conseil de ministres. Un groupe ad hoc d’experts européens fut créé. Siégeant avec les représentants de la Commission, il a contribué au cours des années à l’extension de CELEX — mais la transparence en matière de mesures nationales d’exécution ne fut pas acquise en un jour. La transition CIRCE L’époque héroïque de CELEX a pris in lorsque la direction générale du personnel et de l’administration a pris en charge la gestion du système, dont le poids informatique grandissait. Cette époque a connu toutefois des turbulen- 01_2007_5222_txt_ML.indd 26 6-12-2007 15:13:18
ACADEMIC SESSION / SÉANCE ACADÉMIQUE ces du fait des transferts et conversions sur d’autres logiciels et matériels. L’équipe a retenu son soufle. PAR L’OPOCE: DE CELEX À EUR-LEX L’institutionnalisation — et l’interinstitutionnalisation — fut achevée lorsque l’Ofice des publications a pris en charge la gestion de CELEX. L’Ofice a fusionné CELEX et une interface de télécommunication permettant l’accès direct aux textes des Journaux oficiels. Cet heureux mariage a permis l’interrogation publique du droit communautaire via l’internet. Ce fut la in d’une épopée. En 1972, un délégué allemand du groupe «Informatique juridique» avait conirmé la faisabilité du Répertoire multilingue des actes en vigueur. Recruté ensuite par la Commission et intégré dans l’équipe CELEX, il a accompagné le système au Luxembourg. La boucle est bouclée. Le nombre de personnes connues qui ont contribué à l’aventure CELEX à des titres divers au cours de la période sous revue dépasse la quarantaine. J’ai fourni à l’Ofice une liste — non exhaustive. Les contributions anonymes, occasionnelles (par sous-traitance) ou indirectes (mesures nationales d’exécution) ne sont pas dénombrables. que toutes soient remerciées au nom des citoyens européens, car la transparence juridique est l’un des piliers de la démocratie. mission accomplie, j’ai quitté la Commission en 1986 et l’enseignement universitaire en 1995. Je suis donc une «has been». Une fonctionnaire postactive. Je suis aussi un jeune espoir. J’étais l’an dernier étudiante à Nanterre. J’ai malheureusement découvert que l’on ne peut cumuler les réductions «junior» et les réductions «senior». Donc, cette année, j’ai passé mon diplôme universitaire en «Santé publique et environnement» à la faculté de médecine de Paris- Sud. mon mémoire? L’ethno-énergétique. ma joie et ma ierté, c’est, par exemple, de désodoriser les élevages intensifs d’une manière simple, facile à mettre en œuvre, 100 % naturelle. J’ai assaini en une seule séance le plus gros lisier porcin de l’Auxois. C’est aussi d’aider les personnes hypersensibles par une réinformation cellulaire, l’hygiène de l’habitat et des consignes alimentaires. En matière de santé publique liée à l’environnement, le Grand-Duché de Luxembourg est un exemple à suivre. La spécialité médicale y est reconnue, et j’ai lu qu’il existait un hôpital compétent pour les maladies et inirmités liées à l’environnement. L’appel solennel lancé par deux cents médecins qui ont signé l’appel de Paris contribue à l’éveil dans ce domaine. Je vous remercie pour votre aimable attention. 26 | 27 01_2007_5222_txt_ML.indd 27 6-12-2007 15:13:18
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Il s’agissait aussi d’harmoniser la terminologie relative à l’informatique juridique.<br />
C’est ainsi que fut créé le terme Rechtsinformatik en allemand, alors que<br />
Juristische Datenverarbeitung paraissait plus orthodoxe à certains puristes. Rappelons<br />
que le terme «ordinateur» était encore de création récente en langue française.<br />
OUVERTURE EXTÉRIEURE <strong>DE</strong> CELEX VIA EURONET<br />
Une connexion par câble a pu être établie avec l’Assemblée parlementaire<br />
française. Ce fut une liaison prototype en attendant Euronet (précurseur de<br />
l’internet). La vocation de service public de CELEX a ainsi été concrétisée. Le<br />
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CRÉATION DU GROUPE «INFORMATIQUE JURIDIQUE» AU CONSEIL<br />
L’ouverture au public et la mise en machine des mesures nationales d’exécution<br />
du droit communautaire ont suscité l’intérêt du Conseil de ministres.<br />
Un groupe ad hoc d’experts européens fut créé. Siégeant avec les représentants<br />
de la Commission, il a contribué au cours des années à l’extension de<br />
CELEX — mais la transparence en matière de mesures nationales d’exécution<br />
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