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• et L. E. Allen, spécialiste de logique déontique, logique utilisable aussi pour un système relationnel, qui avait déjà écrit des programmes sur un IBm préhistorique. À mon retour, toujours en 1967, je fus affectée à temps plein à la création du système, avec l’aide d’une «demi-secrétaire». Deux ans plus tard, en 1969, grâce à un contrat, tout le droit en vigueur était en machine et on a pu recevoir le premier listing accordéon en réponse à des questions formulées sur cartes perforées. C’était une procédure lente et lourde, mais on opérait déjà en télégestion; par exemple, on interrogeait du terminal de Bruxelles l’ordinateur central situé au Luxembourg. On opérait aussi, c’était nouveau, en multiprogrammation, c’est-à-dire que plusieurs utilisateurs pouvaient se connecter en parallèle. En 1972, un nouveau saut quantique... Cette année connut deux événements. Le prototype du Répertoire, édition zéro, a été imprimé. Il comportait les actes en vigueur, sélectionnés avec l’indication de tout leur historique. Ce prototype était déjà édité automatiquement dans toutes les langues communautaires — il y en avait quatre à l’époque, pour six états membres. L’autre événement fut la livraison de la première «console» permettant d’interroger en ligne de Bruxelles, en mode dialogué ou mode «question-réponse», l’ordinateur central. Cette console annonçait l’interrogation décentralisée dans toutes les directions générales et la création de la fonction de «correspondant CE- LEX» — puis plus généralement celle d’«information oficer», médiateurs de l’information en ligne. Il y eut ensuite: • la constitution d’une équipe, • le démarrage de la coopération des institutions, • la liaison câblée de l’Assemblée parlementaire française, symbole de l’ouverture du système au public. J’évoquerai ces sujets très rapidement, la brochure étant plus explicite. Je dirai d’abord quelques mots sur l’ambiance générale, les atouts et les dificultés de l’entreprise. • Ambiance Un scepticisme initial régnait tant au sein du service juridique de la Commission que dans les autres institutions. Cette activité n’était prévue ni dans les statuts ni dans le budget communautaire: les premiers programmeurs avaient été recrutés sur des postes de commis et le centre informatique de l’Euratom s’appe- 01_2007_5222_txt_ML.indd 24 6-12-2007 15:13:18
ACA<strong>DE</strong>MIC SESSION / SÉANCE ACADÉMIQUE lait encore «atelier de mécanographie», travaillant en monoprogrammation avec mémoires séquentielles (grandes bandes magnétiques) et cartes perforées. L’«enquête de besoins» au service juridique donna des résultats totalement contradictoires. Comment se prononcer sur des choix que l’on a peine à imaginer? toutefois, les circonstances de l’époque et la coniance du directeur général permirent une marge d’initiative et la réalisation d’un projet à très long terme. Si le service juridique avait dû anticiper et justiier toutes les étapes du projet point par point, je ne sais si le système aurait vu le jour… • Atouts J’ai eu le privilège d’être à la fois entrepreneur et fonctionnaire, dans un climat général qui permettait les initiatives pour un projet à long terme. Je me rappelle la stupéfaction de la nouvelle fonctionnaire, ingénieur issu du secteur privé, à qui il incombait de rédiger un plan de développement sur vingt ans. Dans le privé, vingt mois, c’est déjà très bien. • Dificulté ASSISTANCE TECHNIQUE: Une partie des programmes devaient être écrits sur mesure. mais peu de programmeurs, même ingénieurs, étaient préparés pour la recherche documentaire, et encore moins pour la recherche juridique multilingue et multidroits. COMPLEXITÉ <strong>DE</strong>S TEXTES: La structure du droit communautaire est complexe. Elle comporte plusieurs niveaux. Voici quelques exemples: • La pratique législative, très pudique, des états membres, ne permettait pas de retrouver la iliation communautaire des mesures nationales d’exécution. • Déterminer automatiquement les dates de début et de in de validité de chaque acte demandait un calcul à partir de plusieurs données. • Une autre complexité, d’ordre technique, était due à la gestion du Journal oficiel. L’Ofice des publications faisait appel pour le Journal oficiel à plusieurs imprimeries utilisant différentes techniques. Il fallait en tenir compte pour récupérer le texte intégral des actes lisible en machine. L’alimentation du système en texte intégral, dans toutes les langues communautaires, n’a donc pu se faire que progressivement. 24 | 25 01_2007_5222_txt_ML.indd 25 6-12-2007 15:13:18
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