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ACADEMIC SESSION /
SÉANCE ACADÉMIQUE
La codiication est une opération à droit constant sans modiication de la
substance. Elle se distingue de la refonte qui intègre dans un même acte des
parties codiiées et des parties nouvelles. Cette technique est de plus en plus
souvent utilisée lorsque de nouvelles modiications doivent être apportées à un
acte.
La Commission a lancé un programme de codiication qui porte actuellement
sur cinq cents actes. La codiication d’une centaine d’actes est déjà achevée
et l’objectif est de inaliser ce programme d’ici in 2008. C’est le service
juridique de la Commission qui en est chargé.
Le processus de codiication commence avec la version consolidée de
l’acte fourni par l’Ofice des publications.
L’acte codiié donne donc valeur juridique à la consolidation et simpliie
l’environnement réglementaire. La consolidation quant à elle garde l’avantage
de fournir au lecteur en ligne un texte intégrant quasi instantanément les nouveaux
amendements adoptés.
3) L’accès au droit
Le dernier maillon de l’accessibilité du droit, et certainement le plus fondamental,
est la mise à disposition du public de la législation et jurisprudence
communautaire, dans la forme la plus aisée. CELEX et maintenant EUR-Lex
permettent aux citoyens d’accéder au droit de façon gratuite et facile, aux entreprises
d’aisément repérer les obligations qui les concernent, aux spécialistes
d’opérer des recherches documentaires poussées. EUR-Lex est la synthèse de
trois éléments, tous complexes: le droit, la technologie et le multilinguisme, et,
dans ce dernier élément, EUR-Lex est un instrument unique: il offre en ligne le
droit, en 23 langues bientôt, à 486 millions de citoyens chacun dans sa langue.
Comme disait le commissaire figel en janvier dernier: «L’OPOCE est le lien
ultime dans la chaîne du processus législatif.» EUR-Lex est la phase ultime de
l’initiative «mieux légiférer». Il est aussi le lien entre la loi, cette spéciicité de
l’Union européenne, et le citoyen.
Je vais ici laisser la parole aux personnes plus qualiiées que moi sur ce
sujet, madame Bernet, monsieur le professeur, madame la Secrétaire permanente.
Je félicite vivement l’Ofice des publications d’avoir organisé cet événement
et vous souhaite un bon séminaire.
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