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En tant que déléguée de la Grèce au groupe de travail “Informatique juridique”
et ayant suivi régulièrement les travaux de ce groupe au sein du Conseil
des ministres, je me réjouis d’avoir la possibilité de fêter les 25 ans du droit
communautaire en ligne et plus de 25 ans d’existence de ce groupe et surtout
de son travail fructueux et eficace. PRESS REVIEW
C’était en 1983 que mon pays, la Grèce, se réjouissait du nouveau système
Celex, prometteur et qui nous avait REVUE ébloui. J’écrivais DE alors PRESSE
à l’époque, dans une
revue juridique grecque , combien il était nécessaire de disposer d’un système
donnant accès à toute l’information ju ridique et judicaire, tant pour les services
publics et les universités que pour les particuliers qui s’intéressent au droit
et à son application. Cette nécessité de recherche documentée est devenue
encore plus aiguë en droit communautaire vu le nombre d’actes adoptés, la
diversité des secteurs couverts, la nature spéciale de l’ordre juridique de chaque
état membre, ainsi que la diversité des langues oficielles.
Par sa résolution du 26 novembre 1974 concernant la documentation juridique
automatique, le Conseil des ministres de la Justice avait lancé l’idée de
la création d’un système communautaire de documentation juridique automatique
ouvert à tous les états membres, puisque ceux-ci devaient appliquer le
droit communautaire.
Dans l’article, je me référais aussi au champ couvert par le système, qui
concernait non seulement les textes des traités, mais également le droit dérivé,
les accords conclus par l’Union européenne (à l’époque la Communauté européenne),
la jurisprudence de la Cour de justice ou encore les actes préparatoires.
Ce qui était étonnant, c’était que le système s’étendait aussi aux actes
adoptés par les états membres pour mettre en œuvre le droit communautaire
au sein de leur ordre juridique interne et mentionnait déjà la jurisprudence
nationale. Le système incluait des actes depuis 1952 et la mise à jour se faisait
avec un délai de 3 à 4 semaines à partir de la publication de l’acte. Chaque institution
communautaire était chargée des secteurs le concernant. Le Conseil
fournissait ainsi des données concernant les traités, les relations extérieures, le
droit dérivé, le droit complémentaire. La Commission, le Parlement européen
et le Comité économique et social fournissaient les actes préparatoires. La
Cour fournissait la jurisprudence et le Parlement les questions parlementaires.
La procédure de chargement débutait par un formulaire en deux parties.
Une partie, assez détaillée, comprenait plus de 30 rubriques de données documentaires,
et une deuxième présentait le texte entier ou un résumé de celui-ci,
selon le schéma du formulaire. On pourrait mentionner certains types de ru-
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