Price list 2011 Price list / Liste des prix / Preisliste / Listín de precios ...

General conditions for the sale of merchandise to dealers
The dealer accepts the following conditions in full upon submission of an order.
• This price list replaces and cancels any prior versions.
• At any time, FontanaArte may eliminate items from its collections and make price or other adjustments for technical or commercial reasons.
• Goods are always delivered at the prices specified in the FontanaArte price list and under the conditions in force as of the date of the order confirmation.
• Every order is received “subject to approval by FontanaArte,” regardless of whether an order confirmation is sent.
• The terms of sale and payment are as specified in the order confirmation.
• We cannot unapproved reductions or discounts on the invoice total.
• All merchandise is shipped at the dealer’s risk, even if free of carriage.
• Shipping is charged on the basis of the amount per order. For each order of less than 500 € net, a shipping charge of 50 € will be added to the invoice.
• We cannot accept the cancellation of orders that we have already received and confirmed.
• If the items received are not those specified in the order confirmation, or if the merchandise is defective or
damaged, the dealer must inform FontanaArte in writing immediately upon receipt of the merchandise or in any case within seven days of delivery.
• Accordingly, we cannot accept complains once eight days have elapsed from delivery of the merchandise.
• We cannot accept returns that have not been previously authorized in writing. Merchandise can only be returned via our official shipping service, which we will authorize beforehand for pick-up. The merchandise must be returned in its original packaging.
When we receive the merchandise it will be inspected by our returns department. If the merchandise shows a manufacturing defect, it will be replaced free of charge. If the damage is not a manufacturing defect, the merchandise will remain at the
customer’s disposal for 30 days. If the 30 days elapse without instructions from the customer, the merchandise will be destroyed. If, for commercial reasons, the merchandise is replaced before it is returned, an invoice will be issued for the replacement. If
we then confirm a manufacturing defect in the original shipment, we will issue a credit note against the invoice. Otherwise, the invoice must be paid as per usual contract conditions.
• FontanaArte products are guaranteed, in accordance with the law, for a period of 2 years. Complaints for defective goods can only be accepted, and the goods can be returned and replaced, only by presenting a copy of the fiscal document proving the
relevant purchase.
• FontanaArte reserves the right to suspend shipments when the customer’s financial conditions are such that payment of the invoice is at risk, or for other reasons based on FontanaArte’s commercial or management policies.
• In the event of late payment, interest will be charged in the amount of 3% of the invoice total per month from the original deadline.
• All merchandise remains the property of FontanaArte until the invoice is paid in full.
• FontanaArte reserves ownership of the merchandise it delivers until all accounts receivable have been settled. The dealer hereby posts to FontanaArte as security all of the accounts receivable and rights deriving from the sale of the merchandise. The dealer
is authorized, however, to collect its accounts receivable during the regular course of business. In case of default, FontanaArte is authorized to demand the temporary return of the merchandise under retention of title whether or not we terminate the
contract. At the dealer’s request, FontanaArte will release the security provisions to the extent they will be necessary.
• FontanaArte reserves the right to alter any of the above conditions, at its own discretion and without notice.
• For any disputes the place of jurisdiction is Milan.
Conditions générales de vente aux revendeurs
• La fourniture se fait toujours aux prix indiqués dans le catalogue FontanaArte et aux conditions en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
• Toutes les commandes sont admises sous “réserve d’acceptation de la part de FontanaArte”, indépendamment de l’envoi éventuel d’une confirmation de commande.
• Les conditions de vente et de paiement sont celles indiquées dans la confirmation de commande.
• Des réductions ou des ristournes non convenues sur la valeur de la facture ne sont pas acceptées.
• Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du revendeur, même si elles sont rendues franco destination.
• Le débit des frais de transport sera effectué sur la base de la valeur individuelle de chaque commande. Pour les commandes dont la valeur nette est inférieure à 500 €, le débit de 50 € sera effectué directement sur la facture.
• L’annulation des commandes régulièrement reçues et confirmées par FontanaArte n’est pas admise.
• D’éventuelles différences entre la fourniture et la confirmation de commande ainsi que d’éventuels défauts ou vices des produits fournis devront être signalés par écrit à FontanaArte immédiatement après réception de la marchandise et en tout état de cause dans
les 7 jours à compter de la réception.
• Les réclamations faites 8 jours après la réception de la marchandise ne sont donc pas acceptées.
• Aucun rendu n’est accepté sauf autorisation écrite préalable. Les rendus nous seront faits parvenir exclusivement à travers notre transporteur officiel qui sera autorisé à procéder au retrait. La marchandise devra être rendue dans son emballage original. A la
réception de la marchandise, notre service effectuera le contrôle. En cas de constatation d’un défaut de production, il sera procédé au remplacement du produit à titre gratuit. Au cas où le défaut ne serait pas imputable à un vice de production, la marchandise
restera à la disposition du client pendant 30 jours. Passé ce délai sans recevoir d’instructions de la part du client, la marchandise sera détruite. Au cas où, pour des motifs commerciaux, le remplacement aurait lieu avant la restitution de la marchandise, il sera
émis une facture régulière de la marchandise envoyée à titre de remplacement. En cas de défaut réel de production, une note de crédit sera émise en compensation de la facture. Si ce n’était pas le cas, la facture devra être payée dans les délais prévus par le
contrat.
• Tous les produits FontanaArte sont garantis pour 2 ans, aux termes de la loi.
Les réclamations pour marchandises défectueuses ne pourront pas être acceptées, et la procedure pour retours et pour le remplacement de la marchandise ne pourra avoir cours que contre presentation d’une copie du papier de l’achat.
• FontanaArte a la faculté de suspendre la fourniture toutes les fois que les conditions économiques du client mettraient sérieusement en danger le versement des paiements ou encore pour d’autres motifs d’ordre commercial ou de gestion de FontanaArte.
• Tout paiement effectué au-delà des délais prévus comporte des intérêts de 3% sur le montant de la facture pour chaque mois de retard à compter de l’échéance établie.
• La marchandise reste la propriété de FontanaArte jusqu’au paiement complet des factures.
• FontanaArte se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à paiement complet de tous découverts de créances. D’ores et déjà, le client transfère à FontanaArte en garantie tous les crédits et tous les droits dérivant de la vente de la marchandise. Le
client reste toutefois autorisé à toucher les crédits dans le cadre du cours régulier des affaires. En cas de retard, FontanaArte est autorisée à exiger la restitution provisoire de la marchandise sur la base de la clause garantissant au vendeur la propriété de la
chose vendue jusqu’à son paiement total, sans pour autant résilier le contrat. A la demande du client, FontanaArte s’engage à libérer les garanties dans la mesure où elles seraient nécessaires à garantir les crédits de FontanaArte.
• FontanaArte se réserve le droit de modifier n’importe laquelle des clauses précédentes sans préavis en présence de besoin, de décisions ou d’exigences de sa part.
• C’est le tribunal de Milan qui est compétent pour tout litige.