Swissmechanic-Journal_2023-02

Le leasing – qu’est-ce que c’est?
A notre époque, ce sont précisément les PME qui doivent agir et réagir de manière flexible
et sont souvent confrontées à la question suivante: comment obtenir les moyens de production
nécessaires en vue de monter une entreprise, de l’entretenir et de la faire avancer?
Par Kathrin Moosmann,
avocate Muri Partner Rechtsanwälte AG
Il y avait généralement, jusqu’à présent,
les modèles classiques du financement
par fonds propres ou bien l’emprunt de
fonds. Plus récemment, il existe des alternatives
plus demandées, comme par
exemple le leasing. De plus en plus de
PME suisses en font usage. Le présent article
aborde les principales notions ainsi
que les avantages et les inconvénients
du leasing.
Qu’est-ce que le leasing?
La notion de leasing n’est pas définie par
la loi. Par le leasing, l’entreprise (preneur
de leasing) choisit chez un fournisseur
un objet donné, par exemple un moyen
de production. Une entreprise tierce (ou
bailleur de fonds) intervient pour le paiement
de l’objet dont il devient propriétaire,
tout en laissant au preneur de leasing
les droits d’utilisation et la détention
de l’objet. Le preneur de leasing paie
une rémunération correspondante, les
mensualités de leasing. Les conditions
sont fixées dans un contrat de leasing.
Au terme de la durée de contrat convenue,
l’objet du leasing doit être rendu au
bailleur de fonds. Le preneur de leasing
a cependant souvent la possibilité d’acquérir
l’objet et d’en devenir propriétaire
ou bien de prolonger le contrat.
Que peut-on prendre en leasing?
En principe, presque tout peut être pris
en leasing. La notion de leasing est surtout
liée au leasing de véhicules. Le leasing
de véhicules représente d’ailleurs la
plus grande part du marché de leasing.
Mais d’autres leasings de moyens d’exploitation
sont de plus en plus populaires.
En particulier, les entreprises opérant
dans le domaine des technologies
en rapide croissance ont souvent et volontiers
recours au leasing lorsque la
technologie la plus récente entre en jeu.
Mais les grandes machines d’unités de
production ou en agriculture sont de
plus en plus souvent prises en leasing.
Délimitation par rapport à d’autres
types de contrat
En l’absence d’une réglementation légale,
en leasing, beaucoup de choses
peuvent être réglées relativement librement.
En partie cependant, des règles
applicables à d’autres types de contrat
doivent être appliquées en conséquence.
Il faut en particulier délimiter le
leasing par rapport à la location ou au
bail qui, comme le leasing, font partie
des contrats de prêt à usage. Les différences
résultent surtout de l’étendue de
la prise en charge des risques que l’usager
(preneur de leasing, locataire, tenancier,
etc.) est disposé à assumer pour
l’objet. En droit de location, le bailleur
supporte largement les risques, tandis
qu’en leasing le preneur de leasing assume
presque tous les risques liés à l’objet,
en particulier celui de perte accidentelle
et les frais de remise en état. Etant
donné cette répartition des risques, la
rémunération due est en leasing la plupart
du temps plus avantageuse qu’en
location. Une autre différence réside
dans le fait que le preneur de leasing
choisit lui-même l’objet et le configure
éventuellement lui-même, tandis qu’en
location, le locataire prend possession
de l’objet à des fins d’utilisation dans la
forme actuelle. La relation de location