Swissmechanic_Journal_2022-05

Primes Suva 2023
40
Primes Suva de nouveau
exceptionnellement basses en 2023
En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés
est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous
l’effet d’une évolution favorable des risques et grâce au reversement de produits excédentaires
du capital et de fonds de compensation, les primes seront de nouveau extrêmement
basses en 2023.
A
Source: Suva
u cours de la deuxième année
de pandémie, les restrictions imposées
par les autorités concernant le monde
du travail et les activités de loisirs se sont
assouplies par rapport à 2020. Il en est
résulté, à quelques exceptions près, une
recrudescence des accidents et donc
une progression des coûts dans la plupart
des branches. L’année 2021 n’est par
conséquent plus marquée par aucun effet
exceptionnel lié au Covid-19. Il sera
néanmoins procédé à des reversements
extraordinaires.
Excédents de produits du capital
Grâce à une bonne année boursière
2021, la Suva a réalisé des produits du
capital qui ont généré des excédents. Le
Conseil de la Suva a décidé que les personnes
assurées bénéficieront d’un reversement
de 824 millions de francs.
Dans l’assurance contre les accidents
professionnels et non professionnels
(AAP/AANP), cela correspond à un reversement
à hauteur de 20 pour cent des
primes nettes pour toutes les classes tarifaires.
Excédents de fonds de compensation
Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité
allouées a diminué en 2021. La tendance
favorable de l’évolution du risque
se maintient depuis plusieurs années et
a différentes causes. Elle permet à la Suva
de dissoudre des provisions techniques
qui ne sont plus nécessaires et de
les restituer sous la forme de primes plus
basses.
Construction de machines
Abaissement des primes brutes dans
l’assurance contre les accidents
professionnels
Dans l’assurance contre les accidents
professionnels de la classe 13B
«Construction de machines», les coûts
ont encore diminué d’une année à
l’autre. Les taux de base peuvent par
conséquent être abaissés de 3 à 5 degrés
dans toutes les parties de sous-classe, ce
qui entraîne une réduction des primes
brutes située entre 13,7 et 21,8 pour cent
(voir tab. 1, page 38).
Abaissement des primes brutes dans
l’assurance contre les accidents non
professionnels
Le taux de risque étant pratiquement inchangé
dans l'assurance contre les accidents
non professionnels, le taux de
base demeure inchangé. La prime brute
diminue néanmoins de 3,5 pour cent à la
suite du reversement de produits du capital
(voir tab. 2).
Les taux de primes individuels des différentes
entreprises peuvent s’écarter des
taux de base indiqués en fonction de
l’activité, de l’évolution du risque et du
modèle de primes. Votre agence Suva se
tient à disposition pour tout complément
d’information.
Nouveau: modification des
suppléments pour paiements
échelonnés des primes à partir du
1er janvier 2023
– La Suva s’est investie pour rendre possible
un abaissement légal des taux
d’intérêt en cas de paiement échelonné
des primes.
– Les primes sont payables d’avance. Il
est possible de recourir au paiement
échelonné des primes prévu par
l’OLAA. Les conditions sont présentées
dans le tableau 3.
Les primes sont exceptionnellement
basses du fait que la Suva reverse actuellement
des réserves et des produits
excédentaires des placements aux personnes
assurées. Lorsque les excédents
alloués aux reversements prévus seront
épuisés, les primes reviendront au niveau
normal. Le moment dépend de
l’évolution des dommages et des marchés
financiers.