Swissmechanic_Journal_2022-05

Sites contaminés et sites pollués
Bien souvent, des PME sont tout-à-coup et sans s'y attendre confrontées aux questions
de «sites contaminés» et «sites pollués». Mais qu'entend-on par ces termes et qui
doit assumer les coûts éventuels d'élimination? Le présent article est destiné à donner
un aperçu de ces questions et à sensibiliser à ce dont il faut tenir compte au sujet
de la prise en charge des coûts et à ce que l'on peut éventuellement faire à titre préventif.
Par Christian Lörli et Kathrin Moosmann
Que sont les sites contaminés
et que sont les sites pollués?
Etant donné que dans le passé, on se servait
des matières dangereuses pour l'environnement
sans trop se soucier des
conséquences, il existe actuellement
une multitude de terrains contaminés
par des polluants. Qu'il s'agisse par
exemple d'anciennes carrières recouvertes
de déchets (sites décharges), du
fait que pendant l'exploitation d'entreprises
des substances dangereuses pour
l'environnement se sont infiltrées dans
le sol, par exemple ateliers de trempe,
fonderies, nettoyage à sec (sites d'exploitation),
ou bien parce qu'en certains
endroits, des accidents se sont produits
avec des substances nocives, par
exemple fuites de réservoirs d'hydrocarbures
(sites d'accidents). Il convient ici
de faire la différence entre les charges
aux effets nuisibles ou incommodants
pour l'environnement. Si l'on est en présence
d'effets incommodants pour l'environnement,
on parle de site contaminé.
Suivant l'intensité des effets incommodants,
il y a un besoin plus ou moins
grand d'assainissement. Il en résulte régulièrement
des coûts très élevés.
Qui doit supporter les coûts
des mesures d'assainissement?
Selon la loi sur la protection de l'environnement,
le responsable de la pollution
doit supporter les coûts de l'assainissement
(principe du pollueur payeur).
Dans la mesure où, dans un cas de site
contaminé, il y a plusieurs pollueurs,
ceux-ci supportent les coûts selon leur
part de pollution. Celui qui doit en pre-