Kunst Auktion 21. - 23. November 2016, Germann Auktionshaus, Zürich
Kunst Katalog, Moderne und Zeitgenössische Kunst, Auktion vom 21. - 23. November 2016, Germann Auktionshaus AG, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich. Bedeutende Gemälde, Skulpturen, Aquarelle, Zeichnungen, Multiples, Fotografie, Bedeutende Internationale Druckgrafik, Portfolios und Kunstbücher, Internationale Druckgrafik.
Kunst Katalog, Moderne und Zeitgenössische Kunst, Auktion vom 21. - 23. November 2016, Germann Auktionshaus AG, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich. Bedeutende Gemälde, Skulpturen, Aquarelle, Zeichnungen, Multiples, Fotografie, Bedeutende Internationale Druckgrafik, Portfolios und Kunstbücher, Internationale Druckgrafik.
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conditions de vente<br />
1. L’adjudication intervient après trois appels adressés par le commissaire-priseur<br />
au dernier enchérisseur reconnu et misant en<br />
francs suisses.<br />
Le fait d’émettre une enchère implique la reconnaissance des<br />
conditions de la vente aux enchères. Les vendeurs ne sont pas<br />
habilités à enchérir sur leurs propres objets. Pour faciliter la<br />
conversion du franc suisse dans une monnaie étrangère, certaines<br />
ventes proposent notre table de conversion monétaire à<br />
titre de service gracieux. Toute responsabilité est expressément<br />
dégagée en ce qui concerne les erreurs qui pourraient survenir du<br />
fait du recours à cette table.<br />
2. Chaque acquéreur est personnellement responsable de ses<br />
achats et ne peut prétendre avoir agi pour le compte d’un tiers. Le<br />
commissaire-priseur peut refuser une enchère selon sa libre appréciation<br />
et sans indiquer de motifs. Il se réserve le droit de regrouper<br />
ou de dissocier des numéros du catalogue, de proposer<br />
des numéros sans respecter leur ordre de publication ou d’en<br />
omettre. La maison de ventes aux enchères est également libre<br />
d’exclure une personne de la vente. Elle peut par ailleurs exiger<br />
de l’enchérisseur qu’il justifie de son identité (carte d’identité, passeport,<br />
permis de conduire) et qu’il fournisse une référence bancaire.<br />
Les factures doivent être réglées dans les dix jours qui<br />
suivent la vente. Toute compensation est exclue.<br />
Les droits de la disposition ne sont pas transmissibles et restent<br />
seulement et exclusivement réserves à l’acheteur, c’est-à-dire<br />
uniquement à la personne au nom de laquelle a été établie la<br />
facture.<br />
Les restrictions suivantes s’appliquent cependant à la disposition<br />
ci-dessus. Le lot ne pourra être retourné lorsque<br />
– la description portée au catalogue à la date de la vente était<br />
conforme à l’opinion généralement admise par les experts et<br />
spécialistes ;<br />
– il a été possible d’établir que le lot en question est un «faux intentionnel»<br />
au moyen de procédés scientifiques mais que ces procédés<br />
ne sont devenus généralement acceptés que postérieurement<br />
à la publication du catalogue.<br />
8. Chaque enchère constitue un engagement d’achat ferme. L’enchérisseur<br />
reste engagé par son enchère tant qu’elle n’est pas<br />
couverte par une surenchère ou refusée par le commissairepriseur.<br />
En cas de double enchère l’objet est remis aux enchères<br />
immédiatement. En cas de doute, le représentant municipal de<br />
Zurich tranchera.<br />
Généralement les enchères commencent en dessous du prix de<br />
réserve fixé par le vendeur. Ces objets peuvent être adjugés sans<br />
avoir été vendus et sans que cela apparaisse avant la fin de la<br />
vente.<br />
3. Les enchères téléphoniques ou écrites émanant de personnes qui<br />
sont absentes, sont acceptées par écrit jusqu’à 24 heures avant<br />
le début de la vente. Les personnes qui enchérissent par téléphone<br />
sont d’accord que la conversation soit éventuellement<br />
enregistrée. <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux Enchères SA décline<br />
toute responsabilité en ce qui concerne les ordres d’enchères<br />
passés par téléphone et sous forme écrite.<br />
4. Des droits de commission sont dûs en sus du prix d’adjudication,<br />
facturés comme suit :<br />
Lors d’un prix d’adjudication jusqu’à CHF 400000.– : 20%<br />
Lors d’un prix adjudication dépassant CHF 400000.– :<br />
20% sur les premiers CHF 400000.–<br />
12% sur la différence de CHF 400000.– jusqu’au prix d’adjudication.<br />
La commission est soumise à la TVA Suisse.<br />
Pour les transactions concernant les lots marqués d’un astérisque,<br />
la TVA Suisse est due en sus du prix d’adjudication et de<br />
la commission.<br />
Sur production d’un cértificat d’exportation dûment timbré par la<br />
douane Suisse, <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux Enchères SA<br />
rembourse aux acquéreurs étrangers la TVA Suisse sur les transactions<br />
concernant les lots marqués d’un astérisque, si celle-ci<br />
est supérieur de CHF 50.–.<br />
5. Tous les objets présentés sont vendus pour compte et en nom de<br />
tiers. L’acheteur n’a aucun droit à la communication du nom du<br />
fournisseur; il est par ailleurs d’accord que <strong>Germann</strong> Maison de<br />
Ventes aux Enchères SA touche également une commission de<br />
ce dernier.<br />
6. L’acheteur prend possession des lots dans l’état ou ils se trouvent<br />
au moment de adjudication. Les acquéreurs ont la possibilité, au<br />
cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur<br />
l’état et la valeur des objets. La description des objets est faite au<br />
mieux de la connaissance, toutefois <strong>Germann</strong> Maison de Ventes<br />
aux Enchères SA ne peut être tenue responsable pour les indications<br />
fournies par le catalogue. Toute garantie concernant les<br />
défauts de toute sorte, qu’ils soient de nature matérielle ou légale,<br />
est explicitement exclue. Toutes les déclarations orales et écrites<br />
de quelque nature qu’elles soient ne constituent nullement une<br />
promesse, une promesse de garantie ou une garantie ou encore<br />
un quelconque aval, mais reflètent uniquement des opinions personnelles<br />
qui peuvent changer en tout temps.<br />
7. Si, dans l’an qui suit la vente d’un lot quelconque, l’adjudicaire<br />
notifie par écrit que le lot en question est un «faux intentionnel»,<br />
et qu’il retourne le lot dans le même état dans lequel il se trouvait<br />
au moment de la vente, et s’il est établi, par ailleurs, que le lot en<br />
question est, de fait, un «faux intentionnel» par rapport à la déscription<br />
du catalogue, <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux Enchères<br />
SA annulera la vente et remboursera le prix d’achat.<br />
Par «faux intentionnel», il est entendu qu’un objet a été imité dans<br />
l’intention d’induire en erreur l’acuéreur pour ce qui est de l’auteur,<br />
de l’origine, de la date, de l’époque, du milieu culturel de la<br />
source, qu’il n’a pas été décrit comme tel dans le catalogue ce<br />
qui, au moment de la vente, lui confère une valeur nettement inférieure<br />
à celle qu’il aurait du avoir s’il avait été conforme à la description<br />
que lui donne le catalogue.<br />
9. L’acquéreur n’accède à la propriété de son lot qu’à l’issue du<br />
payement total du prix d’adjudication augmenté des droits.<br />
L’acheteur est responsable de la perte, du vol et de la destruction<br />
de l’objet après les dix jours qui suivent l’adjudication.<br />
Les objets achetés lors de la vente devront être retirés au plus tard<br />
10 jours après la vente aux frais, risques et périls de l’acquéreur.<br />
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Après ce délai, les<br />
payements retardes seront chargés d’un intérêt moratoire de 1%<br />
par mois commencé.<br />
10. Si le paiement n’est pas effectué ou n’intervient pas dans les<br />
délais, <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux Enchères SA peut, soit<br />
exiger l’exécution du contrat de vente, soit purement et simplement<br />
annuler l’attribution faite à l’acheteur sans impartir de délai<br />
et sans autre avis. L’acheteur répond de tout dommage résultant<br />
du non-paiement ou du paiement tardif et, en particulier dans le<br />
cas où l’attribution est annulée, d’un éventuel solde restant négatif<br />
si l’objet enchéri devait être revendu. Jusqu’au paiement intégral<br />
de tous les montants dus, <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux<br />
Enchères SA conserve un droit de rétention et de gage sur tous<br />
les objets de l’acheteur qu’elle garde en dépôt. Elle est en droit de<br />
réaliser ces gages de gré à gré. L’acheteur dont l’attribution a été<br />
annulée n’a pas droit à un éventuel solde restant positif.<br />
En outre ce sont les arrêtés des art. 213 ss. et 102 ss. du Droit<br />
suisse des Obligations qui font foi. Au cas où l’objet aura été délivré<br />
à l’acquéreur avant sont payement total, <strong>Germann</strong> Maison de<br />
Ventes aux Enchères SA ou le vendeur ont droit à se retirer du<br />
contrat et à réclamer les objets déjà remis.<br />
11. Sur demande, <strong>Germann</strong> Maison de Ventes aux Enchères SA aide<br />
à organiser le transport, mais décline toute responsabilité du susdit<br />
acte.<br />
Les objets qui ne sont pas enlevés après dix jours sont stockés<br />
aux risques et périls de l’acheteur ou peuvent être déposés auprès<br />
d’un entrepôt moyennant finance.<br />
12. Les conditions précédentes font partie intégrante de chaque<br />
contrat d’achat conclu lors de la vente. Toute modification de ces<br />
conditions se fera par accord écrit.<br />
Dans la mesure où l’une ou l’autre des clauses des présentes<br />
conditions de vente aux enchères ne correspond pas, plus ou pas<br />
entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres clauses<br />
demeurent intactes quant à leur teneur et à leur validité.<br />
13. L’Etat et la Municipalité de Zurich sont libérés de toute responsabilité<br />
juridique. Le fonctionnaire municipal agissant seulement<br />
comme superviseur n’a aucune responsabilité juridique. La rapport<br />
entre les parties est soumis en sa totalité au droit suisse. La<br />
lieu d’accomplissement et de juridiction est la Ville de Zurich 2<br />
sous réserve du droit de recours au Tribunal fédéral suisse.<br />
En cas de contestation, le texte en langue allemande des présentes<br />
conditions de vente fera foi.