Réception de Nouvel An au Palais grand-ducal - Chambre des ...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT COMPTE RENDU N°6 / 2005-2006la gestion sécurité et santé au travail.Les problèmes liés aux maladiesprofessionnelles sont notammentles suivants:- lourdes charges;- postures forcées;- bruit (point fort en 2005);- vibrations;- poussières;- amiante (cf. plus loin);- pression liée aux délais;- longues journées de travail.Les stratégies de prévention desmaladies professionnelles sont lessuivantes:- évaluation systématique durisque;- surveillance extensive de la santé;- promotion collaborative de la santé;- médecine du travail préventivetaillée sur mesure.Cette approche intégrée a été développéedans le contexte de l’annéeeuropéenne pour le bâtimenten 2004.La Division de la Santé au TravailLe Ministère de la Santé, Divisionde la Santé au Travail, contribue àla stratégie d’amélioration de laprévention des accidents de travail.En effet depuis 2001 l’ensembledes entreprises luxembourgeoisesdoit remettre tous lestrois ans un rapport concernantl’inventaire des risques dans lesdifférents secteurs de chaque entrepriseà la Division de la Santé auTravail conformément à l’article 17(1) de la loi modifiée du 17 juin1994 concernant le service de santéau travail.Jusqu’à ce jour plus de 700 entreprisesparmi lesquelles beaucoupd’entreprises du secteur de laconstruction ont procédé à unetelle évaluation. Il s’agit d’un pasimportant vers une prise deconscience des risques et une sécurisationdans les entreprises. Lespremiers éléments statistiquesrangent les problèmes dorsolombaireset le risque dû aux machinesparmi les problèmes prioritairesà régler.Amiante: Fort accroissement desdossiers d’assainissementLa fabrication et la mise sur le marchéde produits contenant del’amiante sont interdits au Luxembourg,seuls les travaux de désamiantagesont autorisés sous certainesconditions. Ces travaux sontsujets à la loi du 10 juin 1999 relativeaux établissements classés etau règlement grand-ducal du 15juillet 1988 concernant la protectiondes travailleurs contre lesrisques liés à une exposition àl’amiante pendant le travail (tel quemodifié par le règlement grand-ducaldu 21 avril 1993).L’Inspection du Travail et desMines a élaboré des prescriptionsde sécurité et de santé types ainsique des formulaires de demandetype accessible au site Internet del’ITM, classeur amiante.AnnéeNombre deplan de travailsLes organismes agréés chargésde la surveillance des chantiersd’enlèvement d’amiante sont Luxcontrolet AIB-Vincotte (Luxembourg).On constate un nombre croissantde chantiers ainsi que le nombredes firmes qui interviennent dansdes travaux qui impliquent desfibres d’amiante. Il devient dès lorstrès important d’assurer une informationet formation adéquates destravailleurs.Ainsi, sur initiative de la Fédérationdes Maîtres Couvreurs, une journéede formation a été organiséesur le thème d’assainissement toitures,de toit en amiante, ciment,travaux en hauteur par la Chambredes Métiers en collaboration avecl’Inspection du Travail et desMines.Le service de prévention des accidentsde l’Association d’Assurancecontre les AccidentsDans le cadre des attributions luiconfiées par la loi, l’Associationd’Assurance contre les Accidentsdispose depuis longtemps d’unservice de prévention des accidentsdont le rôle se limitait à l’élaborationet des prescriptions deprévention et au contrôle de l’observationde celles-ci. Si ce servicea encore procédé à 46 contrôlessur chantiers cette année, il fournitdepuis quelques années avant toutdes conseils et des informationspratiques aux entreprises, en vuede les soutenir dans le domaine del’évaluation et de l’élimination desrisques liés au travail.Le service, comprenant actuellementun ingénieur et deux ingénieurstechniciens, s’est doté d’outilsinformatiques grâce auxquels ilpeut déceler les entreprises àrisque. Il conseille celles-ci surplace dans le domaine de la sécuritéet de la santé au travail en leurexpliquant la législation en vigueuret en mettant des outils à leur dispositionpour organiser plus efficacementla prévention des accidentsdu travail. Ainsi, au cours del’année 2005, 353 visites ont eu lieudans différentes entreprises.Le service de prévention accordeénormément d’importance à la formationdes assurés. Parmi les2.811 personnes qui ont bénéficiéd’une des formations prises encharge par l’assurance-accidentsau cours de l’année 2005, 352 personnesont été formées dans lecadre de la convention sur le systèmede formation sectoriel du bâtimentmis en place par conventioncollective. Dans le cadre de cesformations, l’assurance-accidentsprend entièrement en charge lesfrais découlant de la partie descours consacrée à la sécurité.Afin d’améliorer la sécurité et de lasanté sur le lieu du travail, l’assurance-accidentsvient de déciderd’accorder des aides financièresaux entreprises désireuses demettre en place un système de managementde la sécurité. Ces systèmesont pour objectif une gestionrigoureuse et efficace de la santéet de la sécurité au travail, en dépistantles dysfonctionnementspouvant exister au sein d’une entreprise,en recherchant leurscauses et en prenant les mesuresnécessaires pour les éliminer.Nombre de dossiers«Commodoincommodo»1999 32 /2000 46 302001 62 342002 105 652003 149 104Pour l’année 2006, le service deprévention a prévu de publier surson site Internet des «flashs sécurité»,détaillant les faits qui ontconduit à des accidents réels et indiquantles mesures qui auraientdû être prises pour les éviter. Cesflashs seront combinés avec une«Newsletter» destinée aux entreprises.Dans le cadre de la semaineinternationale de la sécuritéau travail pour l’année 2006, le serviceva lancer une campagne poursensibiliser les travailleurs demoins de 24 ans à la sécurité et dela santé au travail, campagne où ilest également prévu d’associer leslycées techniques.L’Institut de Formation Sectoriel duBâtiment (IFSB)S’articulant sur la convention collectivede travail pour le bâtimentde juillet 2000, la Fédération desEntreprises de Construction et deGénie civil et le Groupement desEntrepreneurs du Bâtiment et desTravaux publics se sont inscritsdans la voie de la formation professionnelleen créant le 11 septembre2002 l’IFSB S.A., Sociétéanonyme de droit luxembourgeois.L’IFSB fut présenté le 18 septembre2002 à l’ensemble des acteursdu secteur de la constructionluxembourgeoise ainsi qu’aux partenairessociaux. Cette date marquaitainsi l’entrée d’un secteuréconomique essentiel dans un processusde développement sectorielde la formation. Sa création démontrepleinement la volonté demettre en place un plan global deformation sectoriel pour toutes lescatégories de salariés.La formation spécifique des déléguésà la sécuritéLe règlement grand-ducal du 27septembre 2004 concernant lafixation des modalités de formationdes délégués à la sécurité a renduobligatoire cette formation. Au niveaude l’EST, les programmes deformation se préparent et il est attenduque les formations débuteronten 2006.Au niveau des syndicats OGB-L etLCGB, un projet du Fonds social aété démarré en vue de la formationdes délégués en entreprise.Les contrôles sur terrainL’inspection des conditions de travaildes salariés détachés dans lesecteur du bâtiment et du génie civils’opère à titre essentiellementproactif (95%), par des équipes defonctionnaires (OPJ et APJ dansleurs domaines de compétencerespectifs), lors d’actions à cadenceessentiellement irrégulièreet à géométrie variable.Des patrouilles de trois à quatreagents, opérant une à deux foispar semaine, en coopération notammentavec les brigades motoriséesdes Douanes ou les Servicesrégionaux de la police spéciale,garantissent une certaine couvertureterritoriale des inspections.Développée depuis l’an 2000 surbase de l’ancien «Groupe de travail:dumping social», coordonnéen son temps par le Ministère desClasses moyennes, une «CelluleInter-Administrative de Lutte contrele Travail Illégal» (CIALTI), capablede mobiliser, au besoin, plus de200 agents de contrôle, issus desix à huit ministères, administrationsou établissements publics, apratiqué nombre d’«actions coupde poing» sur des chantiers auxquatre coins du pays.La Division de la Santé au Travailsurveille en particulier l’aptitudephysique et psychique des travailleursaux postes à risques fortnombreux dans le secteur de laconstruction.Le service détachement de l’Inspectiondu Travail et des Mines assumeen général une fonction motriceet organisatrice dans cecontexte de même qu’une présen-Q 79tation dans les médias, via la publicationde communiqués de presse.En 2004, six actions majeures et 18actions de taille moyenne ontconduit à sept fermetures prophylactiquesde sites en construction.Remarque finaleÀ la suite de la conférence débat:«Prévention durable en matière desécurité et de santé dans le secteurde la construction» organiséepar l’Inspection du Travail et desMines en collaboration notammentavec la Chambre des Métiers, enprésence du Ministre du Travail etde l’Emploi François Biltgen et duMinistre de la Santé et de la Sécuritésociale Mars Di Bartolomeo, lesMinistres ont convoqué les signatairesde la déclaration le 24 janvier2006 afin de faire un constat à midistancedes résultats enregistrésdans le cadre du «Plan d’action delutte contre les accidents de travail2003-2007». À cette réunion lessecteurs et actions prioritaires pour2006 et 2007 seront ajustés.Enfin, vu que l’honorable DéputéJohn Castegnaro fut dans uneautre qualité un des signataires duplan d’action susmentionné, nousapprécierons son encouragementen tant que parlementaire.Question 0739 (16.11.2005) deM. John Castegnaro (LSAP)concernant le taux des suicidesau Luxembourg:Selon les informations publiéesdans la presse écrite trois adolescentsont choisi la mort par le suicideau cours de la semaine dernière,ce qui constitue une véritabletragédie.Dans ce contexte il ressort de lapublication du STATEC «Le Luxembourgen chiffres» de l’année 2005que les décès par suicide s’élevaientà 77 cas en 1990, à 66 en2000 et à 53 en 2003. Malheureusement,les chiffres pour les années2004 et 2005 n’y sont pasmentionnés.Hommes(âge)Or, dans le cadre de l’heure d’actualitérelative à la psychiatrie du15 novembre 2005,Monsieur le Ministre de la Santéfaisait savoir que le taux des suicidesau Luxembourg se situait audessusde la moyenne européenne.- Est-ce que Monsieur le Ministrepourra me fournir des chiffres précissur l’évolution des suicides aucours des dernières années?- Quelle est l’évolution de la ventilationdu nombre de suicides selonle groupe d’âge?- Pour autant que cette indicationexiste, quelles sont les raisons présuméesqui expliquent ces suicides,surtout pour les jeunes etadolescents?- Considérant que Monsieur le Ministrea plaidé au cours de son interventionsusmentionnée pour uneapproche multidisciplinaire,qu’elles sont les réponses et mesuresconcrètes qui s’imposent parrapport à ce phénomène de société?Réponse (19.12.2005) de M.Mars Di Bartolomeo, Ministrede la Santé et de la Sécurité sociale:Pour évaluer et analyser les chiffresconcernant certaines causes demaladie et de décès dans un paysà population réduite, on doitprendre en considération le problèmeconnu sous «statistiquesdes petits nombres». Les chiffresd’année en année peuvent varierd’une manière considérable, sansque cela n’implique nécessairementune amélioration ou aggravationréelle et significative du phénomèneanalysé. Pour voir des tendancesfiables et significatives, ilest recommandé de faire des analysessur des périodes de tempsde trois ou cinq ans au moins.Les chiffres annuels de mortalitéd’une année spécifique ne sontdisponibles qu’au cours de l’annéequi suit. Actuellement nous ne disposonspas encore des chiffres dedécès de 2005.Ci-après un certain nombre dedonnées statistiques:Mortalité par suicide par année, par sexe et groupe d’âge /chiffres bruts2000 2001 2002 2003 20040-24 3 3 6 8 425-49 22 26 21 16 2850-74 16 18 31 11 10>75 7 5 6 6 7Total 48 52 64 41 49Femmes(âge)2000 2001 2002 2003 20040-24 1 1 1 125-49 3 8 6 5 750-74 9 10 13 2 7>75 2 5 3 3Total 15 24 23 8 17