Réception de Nouvel An au Palais grand-ducal - Chambre des ...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT COMPTE RENDU N°6 / 2005-2006la gestion sécurité et santé <strong>au</strong> travail.Les problèmes liés <strong>au</strong>x maladiesprofessionnelles sont notammentles suivants:- lour<strong>de</strong>s charges;- postures forcées;- bruit (point fort en 2005);- vibrations;- poussières;- amiante (cf. plus loin);- pression liée <strong>au</strong>x délais;- longues journées <strong>de</strong> travail.Les stratégies <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>smaladies professionnelles sont lessuivantes:- évaluation systématique durisque;- surveillance extensive <strong>de</strong> la santé;- promotion collaborative <strong>de</strong> la santé;- mé<strong>de</strong>cine du travail préventivetaillée sur mesure.Cette approche intégrée a été développéedans le contexte <strong>de</strong> l’annéeeuropéenne pour le bâtimenten 2004.La Division <strong>de</strong> la Santé <strong>au</strong> TravailLe Ministère <strong>de</strong> la Santé, Division<strong>de</strong> la Santé <strong>au</strong> Travail, contribue àla stratégie d’amélioration <strong>de</strong> laprévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail.En effet <strong>de</strong>puis 2001 l’ensemble<strong>de</strong>s entreprises luxembourgeoisesdoit remettre tous lestrois ans un rapport concernantl’inventaire <strong>de</strong>s risques dans lesdifférents secteurs <strong>de</strong> chaque entrepriseà la Division <strong>de</strong> la Santé <strong>au</strong>Travail conformément à l’article 17(1) <strong>de</strong> la loi modifiée du 17 juin1994 concernant le service <strong>de</strong> santé<strong>au</strong> travail.Jusqu’à ce jour plus <strong>de</strong> 700 entreprisesparmi lesquelles be<strong>au</strong>coupd’entreprises du secteur <strong>de</strong> laconstruction ont procédé à unetelle évaluation. Il s’agit d’un pasimportant vers une prise <strong>de</strong>conscience <strong>de</strong>s risques et une sécurisationdans les entreprises. Lespremiers éléments statistiquesrangent les problèmes dorsolombaireset le risque dû <strong>au</strong>x machinesparmi les problèmes prioritairesà régler.Amiante: Fort accroissement <strong>de</strong>sdossiers d’assainissementLa fabrication et la mise sur le marché<strong>de</strong> produits contenant <strong>de</strong>l’amiante sont interdits <strong>au</strong> Luxembourg,seuls les trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> désamiantagesont <strong>au</strong>torisés sous certainesconditions. Ces trav<strong>au</strong>x sontsujets à la loi du 10 juin 1999 relative<strong>au</strong>x établissements classés et<strong>au</strong> règlement <strong>grand</strong>-<strong>ducal</strong> du 15juillet 1988 concernant la protection<strong>de</strong>s travailleurs contre lesrisques liés à une exposition àl’amiante pendant le travail (tel quemodifié par le règlement <strong>grand</strong>-<strong>ducal</strong>du 21 avril 1993).L’Inspection du Travail et <strong>de</strong>sMines a élaboré <strong>de</strong>s prescriptions<strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> santé types ainsique <strong>de</strong>s formulaires <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>type accessible <strong>au</strong> site Internet <strong>de</strong>l’ITM, classeur amiante.<strong>An</strong>néeNombre <strong>de</strong>plan <strong>de</strong> travailsLes organismes agréés chargés<strong>de</strong> la surveillance <strong>de</strong>s chantiersd’enlèvement d’amiante sont Luxcontrolet AIB-Vincotte (Luxembourg).On constate un nombre croissant<strong>de</strong> chantiers ainsi que le nombre<strong>de</strong>s firmes qui interviennent dans<strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x qui impliquent <strong>de</strong>sfibres d’amiante. Il <strong>de</strong>vient dès lorstrès important d’assurer une informationet formation adéquates <strong>de</strong>stravailleurs.Ainsi, sur initiative <strong>de</strong> la Fédération<strong>de</strong>s Maîtres Couvreurs, une journée<strong>de</strong> formation a été organiséesur le thème d’assainissement toitures,<strong>de</strong> toit en amiante, ciment,trav<strong>au</strong>x en h<strong>au</strong>teur par la <strong>Chambre</strong><strong>de</strong>s Métiers en collaboration avecl’Inspection du Travail et <strong>de</strong>sMines.Le service <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts<strong>de</strong> l’Association d’Assurancecontre les Acci<strong>de</strong>ntsDans le cadre <strong>de</strong>s attributions luiconfiées par la loi, l’Associationd’Assurance contre les Acci<strong>de</strong>ntsdispose <strong>de</strong>puis longtemps d’unservice <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>ntsdont le rôle se limitait à l’élaborationet <strong>de</strong>s prescriptions <strong>de</strong>prévention et <strong>au</strong> contrôle <strong>de</strong> l’observation<strong>de</strong> celles-ci. Si ce servicea encore procédé à 46 contrôlessur chantiers cette année, il fournit<strong>de</strong>puis quelques années avant tout<strong>de</strong>s conseils et <strong>de</strong>s informationspratiques <strong>au</strong>x entreprises, en vue<strong>de</strong> les soutenir dans le domaine <strong>de</strong>l’évaluation et <strong>de</strong> l’élimination <strong>de</strong>srisques liés <strong>au</strong> travail.Le service, comprenant actuellementun ingénieur et <strong>de</strong>ux ingénieurstechniciens, s’est doté d’outilsinformatiques grâce <strong>au</strong>xquels ilpeut déceler les entreprises àrisque. Il conseille celles-ci surplace dans le domaine <strong>de</strong> la sécuritéet <strong>de</strong> la santé <strong>au</strong> travail en leurexpliquant la législation en vigueuret en mettant <strong>de</strong>s outils à leur dispositionpour organiser plus efficacementla prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>ntsdu travail. Ainsi, <strong>au</strong> cours <strong>de</strong>l’année 2005, 353 visites ont eu lieudans différentes entreprises.Le service <strong>de</strong> prévention accor<strong>de</strong>énormément d’importance à la formation<strong>de</strong>s assurés. Parmi les2.811 personnes qui ont bénéficiéd’une <strong>de</strong>s formations prises encharge par l’assurance-acci<strong>de</strong>nts<strong>au</strong> cours <strong>de</strong> l’année 2005, 352 personnesont été formées dans lecadre <strong>de</strong> la convention sur le système<strong>de</strong> formation sectoriel du bâtimentmis en place par conventioncollective. Dans le cadre <strong>de</strong> cesformations, l’assurance-acci<strong>de</strong>ntsprend entièrement en charge lesfrais découlant <strong>de</strong> la partie <strong>de</strong>scours consacrée à la sécurité.Afin d’améliorer la sécurité et <strong>de</strong> lasanté sur le lieu du travail, l’assurance-acci<strong>de</strong>ntsvient <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>rd’accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s financières<strong>au</strong>x entreprises désireuses <strong>de</strong>mettre en place un système <strong>de</strong> management<strong>de</strong> la sécurité. Ces systèmesont pour objectif une gestionrigoureuse et efficace <strong>de</strong> la santéet <strong>de</strong> la sécurité <strong>au</strong> travail, en dépistantles dysfonctionnementspouvant exister <strong>au</strong> sein d’une entreprise,en recherchant leursc<strong>au</strong>ses et en prenant les mesuresnécessaires pour les éliminer.Nombre <strong>de</strong> dossiers«Commodoincommodo»1999 32 /2000 46 302001 62 342002 105 652003 149 104Pour l’année 2006, le service <strong>de</strong>prévention a prévu <strong>de</strong> publier surson site Internet <strong>de</strong>s «flashs sécurité»,détaillant les faits qui ontconduit à <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts réels et indiquantles mesures qui <strong>au</strong>raientdû être prises pour les éviter. Cesflashs seront combinés avec une«Newsletter» <strong>de</strong>stinée <strong>au</strong>x entreprises.Dans le cadre <strong>de</strong> la semaineinternationale <strong>de</strong> la sécurité<strong>au</strong> travail pour l’année 2006, le serviceva lancer une campagne poursensibiliser les travailleurs <strong>de</strong>moins <strong>de</strong> 24 ans à la sécurité et <strong>de</strong>la santé <strong>au</strong> travail, campagne où ilest également prévu d’associer leslycées techniques.L’Institut <strong>de</strong> Formation Sectoriel duBâtiment (IFSB)S’articulant sur la convention collective<strong>de</strong> travail pour le bâtiment<strong>de</strong> juillet 2000, la Fédération <strong>de</strong>sEntreprises <strong>de</strong> Construction et <strong>de</strong>Génie civil et le Groupement <strong>de</strong>sEntrepreneurs du Bâtiment et <strong>de</strong>sTrav<strong>au</strong>x publics se sont inscritsdans la voie <strong>de</strong> la formation professionnelleen créant le 11 septembre2002 l’IFSB S.A., Sociétéanonyme <strong>de</strong> droit luxembourgeois.L’IFSB fut présenté le 18 septembre2002 à l’ensemble <strong>de</strong>s acteursdu secteur <strong>de</strong> la constructionluxembourgeoise ainsi qu’<strong>au</strong>x partenairessoci<strong>au</strong>x. Cette date marquaitainsi l’entrée d’un secteuréconomique essentiel dans un processus<strong>de</strong> développement sectoriel<strong>de</strong> la formation. Sa création démontrepleinement la volonté <strong>de</strong>mettre en place un plan global <strong>de</strong>formation sectoriel pour toutes lescatégories <strong>de</strong> salariés.La formation spécifique <strong>de</strong>s déléguésà la sécuritéLe règlement <strong>grand</strong>-<strong>ducal</strong> du 27septembre 2004 concernant lafixation <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> formation<strong>de</strong>s délégués à la sécurité a renduobligatoire cette formation. Au nive<strong>au</strong><strong>de</strong> l’EST, les programmes <strong>de</strong>formation se préparent et il est attenduque les formations débuteronten 2006.Au nive<strong>au</strong> <strong>de</strong>s syndicats OGB-L etLCGB, un projet du Fonds social aété démarré en vue <strong>de</strong> la formation<strong>de</strong>s délégués en entreprise.Les contrôles sur terrainL’inspection <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail<strong>de</strong>s salariés détachés dans lesecteur du bâtiment et du génie civils’opère à titre essentiellementproactif (95%), par <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong>fonctionnaires (OPJ et APJ dansleurs domaines <strong>de</strong> compétencerespectifs), lors d’actions à ca<strong>de</strong>nceessentiellement irrégulièreet à géométrie variable.Des patrouilles <strong>de</strong> trois à quatreagents, opérant une à <strong>de</strong>ux foispar semaine, en coopération notammentavec les briga<strong>de</strong>s motorisées<strong>de</strong>s Douanes ou les Servicesrégion<strong>au</strong>x <strong>de</strong> la police spéciale,garantissent une certaine couvertureterritoriale <strong>de</strong>s inspections.Développée <strong>de</strong>puis l’an 2000 surbase <strong>de</strong> l’ancien «Groupe <strong>de</strong> travail:dumping social», coordonnéen son temps par le Ministère <strong>de</strong>sClasses moyennes, une «CelluleInter-Administrative <strong>de</strong> Lutte contrele Travail Illégal» (CIALTI), capable<strong>de</strong> mobiliser, <strong>au</strong> besoin, plus <strong>de</strong>200 agents <strong>de</strong> contrôle, issus <strong>de</strong>six à huit ministères, administrationsou établissements publics, apratiqué nombre d’«actions coup<strong>de</strong> poing» sur <strong>de</strong>s chantiers <strong>au</strong>xquatre coins du pays.La Division <strong>de</strong> la Santé <strong>au</strong> Travailsurveille en particulier l’aptitu<strong>de</strong>physique et psychique <strong>de</strong>s travailleurs<strong>au</strong>x postes à risques fortnombreux dans le secteur <strong>de</strong> laconstruction.Le service détachement <strong>de</strong> l’Inspectiondu Travail et <strong>de</strong>s Mines assumeen général une fonction motriceet organisatrice dans cecontexte <strong>de</strong> même qu’une présen-Q 79tation dans les médias, via la publication<strong>de</strong> communiqués <strong>de</strong> presse.En 2004, six actions majeures et 18actions <strong>de</strong> taille moyenne ontconduit à sept fermetures prophylactiques<strong>de</strong> sites en construction.Remarque finaleÀ la suite <strong>de</strong> la conférence débat:«Prévention durable en matière <strong>de</strong>sécurité et <strong>de</strong> santé dans le secteur<strong>de</strong> la construction» organiséepar l’Inspection du Travail et <strong>de</strong>sMines en collaboration notammentavec la <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong>s Métiers, enprésence du Ministre du Travail et<strong>de</strong> l’Emploi François Biltgen et duMinistre <strong>de</strong> la Santé et <strong>de</strong> la Sécuritésociale Mars Di Bartolomeo, lesMinistres ont convoqué les signataires<strong>de</strong> la déclaration le 24 janvier2006 afin <strong>de</strong> faire un constat à midistance<strong>de</strong>s résultats enregistrésdans le cadre du «Plan d’action <strong>de</strong>lutte contre les acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail2003-2007». À cette réunion lessecteurs et actions prioritaires pour2006 et 2007 seront ajustés.Enfin, vu que l’honorable DéputéJohn Castegnaro fut dans une<strong>au</strong>tre qualité un <strong>de</strong>s signataires duplan d’action susmentionné, nousapprécierons son encouragementen tant que parlementaire.Question 0739 (16.11.2005) <strong>de</strong>M. John Castegnaro (LSAP)concernant le t<strong>au</strong>x <strong>de</strong>s suici<strong>de</strong>s<strong>au</strong> Luxembourg:Selon les informations publiéesdans la presse écrite trois adolescentsont choisi la mort par le suici<strong>de</strong><strong>au</strong> cours <strong>de</strong> la semaine <strong>de</strong>rnière,ce qui constitue une véritabletragédie.Dans ce contexte il ressort <strong>de</strong> lapublication du STATEC «Le Luxembourgen chiffres» <strong>de</strong> l’année 2005que les décès par suici<strong>de</strong> s’élevaientà 77 cas en 1990, à 66 en2000 et à 53 en 2003. Malheureusement,les chiffres pour les années2004 et 2005 n’y sont pasmentionnés.Hommes(âge)Or, dans le cadre <strong>de</strong> l’heure d’actualitérelative à la psychiatrie du15 novembre 2005,Monsieur le Ministre <strong>de</strong> la Santéfaisait savoir que le t<strong>au</strong>x <strong>de</strong>s suici<strong>de</strong>s<strong>au</strong> Luxembourg se situait <strong>au</strong><strong>de</strong>ssus<strong>de</strong> la moyenne européenne.- Est-ce que Monsieur le Ministrepourra me fournir <strong>de</strong>s chiffres précissur l’évolution <strong>de</strong>s suici<strong>de</strong>s <strong>au</strong>cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années?- Quelle est l’évolution <strong>de</strong> la ventilationdu nombre <strong>de</strong> suici<strong>de</strong>s selonle groupe d’âge?- Pour <strong>au</strong>tant que cette indicationexiste, quelles sont les raisons présuméesqui expliquent ces suici<strong>de</strong>s,surtout pour les jeunes etadolescents?- Considérant que Monsieur le Ministrea plaidé <strong>au</strong> cours <strong>de</strong> son interventionsusmentionnée pour uneapproche multidisciplinaire,qu’elles sont les réponses et mesuresconcrètes qui s’imposent parrapport à ce phénomène <strong>de</strong> société?Réponse (19.12.2005) <strong>de</strong> M.Mars Di Bartolomeo, Ministre<strong>de</strong> la Santé et <strong>de</strong> la Sécurité sociale:Pour évaluer et analyser les chiffresconcernant certaines c<strong>au</strong>ses <strong>de</strong>maladie et <strong>de</strong> décès dans un paysà population réduite, on doitprendre en considération le problèmeconnu sous «statistiques<strong>de</strong>s petits nombres». Les chiffresd’année en année peuvent varierd’une manière considérable, sansque cela n’implique nécessairementune amélioration ou aggravationréelle et significative du phénomèneanalysé. Pour voir <strong>de</strong>s tendancesfiables et significatives, ilest recommandé <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s analysessur <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> temps<strong>de</strong> trois ou cinq ans <strong>au</strong> moins.Les chiffres annuels <strong>de</strong> mortalitéd’une année spécifique ne sontdisponibles qu’<strong>au</strong> cours <strong>de</strong> l’annéequi suit. Actuellement nous ne disposonspas encore <strong>de</strong>s chiffres <strong>de</strong>décès <strong>de</strong> 2005.Ci-après un certain nombre <strong>de</strong>données statistiques:Mortalité par suici<strong>de</strong> par année, par sexe et groupe d’âge /chiffres bruts2000 2001 2002 2003 20040-24 3 3 6 8 425-49 22 26 21 16 2850-74 16 18 31 11 10>75 7 5 6 6 7Total 48 52 64 41 49Femmes(âge)2000 2001 2002 2003 20040-24 1 1 1 125-49 3 8 6 5 750-74 9 10 13 2 7>75 2 5 3 3Total 15 24 23 8 17