Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Office federal de metrologie
METAS ']'1'1.;1'-!-LVI_1
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern
Berne, le 14 decembre 2011
Prises de position dans le cadre de I'audition relative a I'ordonnance sur les
declarations
Madame, Messieurs,
En preambule, nous vous remercions de nous avoir integres dans le cercle des organisations
consultees. Notre cooperative V1NIHARASS, forte de 80 membres, regroupe les principaux
embouteilleurs de vins en Suisse et en particulier ceux qui sont actifs dans le verre consigne.
Concernant les articles se rapportant 0 I'activite de nos membres, nous vouScommuniquons nos
reponses, respectivement prises de position, cl vos questions :
Art. 11, 01. 2
La hCluteur minimum des car'acter'es Q ete respectee par les milieux du vin. Paur ce faire, notre
branche a tenu compte de la recommandation de I'Association des chimistes cantonaux suisses
d'un minimum« Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvenient de reprendre 10reglementation
europeenne en 10matiere. Cependant, il faudra toutefois songer 0 un delai transitoire ou Cl des
dispositions permettant de Ia souplesse en ce qui concerne l'importation de vins
extracommunautaires (Amerique, Pocifique, Asie). 11 n'est en effet pas'0 exclure que certains
pays exportateurs ne connaissent pas de hauteur minimum pour les caracteres de leur
etiquetage.
Art. 15
Le secteur vitivinicole suisse en general, l'Association suisse du commerce des vins (ASCV) et
notre cooperative V1N1HARASS en particu!ier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en
la matiere. Nous estimons en effet qu'il n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives
contraignantes pour les vins alors que la valeur nominale figure sur I'emballage.Compte tenu de ce
qui precede, il n'y a aucune tromperie 0 mettre sur le marche des bouteilles contenant par
exemple 57c1,72cl, 84cl ou autres.
Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent 10
bouteille 70d depuis des decennies. Cette valeur nominale traditionnelle est connue de taus et
fait partie integrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre maintenue, cl
I'instar de ce que I'UE accepte pour le vin jaune du Jura franl;ois, 0 savoir 10bouteille de 62cl.
V I N I-J R A
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