Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

0ff ice fdraJ de mtroJogie
METAS
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern
Berne, Je 28 novembre 2011
Prise de position
ASCV-VSW
Amthausgasse 1
3000 Berne 7
TeL:+41313114508
Fax: +41 31 312 1072
Web: www.wrneandspiritch
Email: nfo@wineandspint.ch
dans le cadre de l‘audition relative i l‘ordonnance sur les dclarations
Madame, Messieurs,
Nous vous remercions de nous avoir intgrs dans Je cercle des organisations consuJtes. Ci-aprs
nos rponses i vos questions
Art. 11, al. 2
La hauteur minimum des caractres a toujours respecte par Jes milieux du vin. Pour ce faire
us ont tenu compte de Ja recommandatiori de J‘Association des chimistes cantonaux suisses dun
minimum « Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvnient de reprendre Ja rgJementation
europenne en Ja matire. II faudra toutefois songer i un dJai transitoire ou z des dispositions
permettarit de Ja souplesse en ce qui concerne J‘importation de vms extracommunautaires
(Amrique du Sud, Pacifique, Asie). II n‘est en effet pas i exclure que certains pays
exportateurs ne connaissent pas de hauteur minimum pour les caractres de leur tiquetage.
Art. 15
Le secteur vitivinicole suisse en gnral et I‘Association suisse du commerce des vms (ASCV) en
particulier sont opposs cL toute nouvelJe rgJementation en Ja matire. Nous estimons en effet
qu‘il ny ci aucune raisori d‘adopter des valeurs nomiriatives contraignantes pour es vms. La valeur
riominale domt aujourd‘hum dja figurer sur Pembaulage II n‘y a ds lors aucune trompere de
mettre sur Je march des boutemiles contenant 57cJ, 72cl, 84cJ ou autres,
biverses rgions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la
bouteille 70cJ depuis des dcennies, vomre des sicJes. Cette valeur riominale tradittonneJJe est
connue de tous et fait partie intgrante de notre patrimoine. Cette particuJarit suisse doit tre
maintenue, m J‘instar de cc quc J‘LIE accepte pour Je vin jaune du Jura franais, ä savoir Ja
bouteiJle dc 62cJ
Pour ce qut concerne Ja contenance de 20c1, nolre rponse est encore plus categorique II sagit-i
d‘une bouteille de circuJauion consmgne qum est exclusivement u1lise en Sumsse La coop&ative
Vmniharass qui gre cc parc dc boutemlles et ii laquelle sont affilis tous les grands embouteilJeurs