Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas
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Nous sommes egalement opposes 0 I'indication d'un prix unitaire (prix au Iitre). Les contraintes<br />
actuelles en matiere d'etiquetage sont de.jo teiles que toute indication additionnelle doit etre<br />
evitee au risque de devoir jOindre une brochure 0 chaque bouteille, r'e.tiquette e.tant trop petite<br />
pour contenir 10 totalite. des indications obligatoires.<br />
Variante B<br />
Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposes Ci une teile<br />
rigrementation.<br />
11 n'y a d'ailleurs aucune explication logique au fait que I'UE ait e.limine.toutes les valeurs<br />
nominatives cl I'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minerales, les<br />
softdrinks, la biere, res boissons energe.tiques et autreS thes glaces peuvent etre mis dans des<br />
recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et res spiritueux soient en<br />
principe plus onereux que les autreS boissons ne justifie pas une ligislation restrictive, voire<br />
contraignante. Ce n'est donc pas parce que l'Union europeenne manque de logique que la Suisse<br />
doit s'oligner.<br />
Art. 23<br />
L'introduction d'une base legale pour la marque de conformite « e» est 0 saruer, notamment pour<br />
les exportateurs qui bineticieront de facilites grQce 0 cela.<br />
11 conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de controle surdimensionne.<br />
L'office federal de metrologie procedant periodiquement 0 des controles aupres des fabricants<br />
suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances et organismes de<br />
controle deviennent superflus. Ce d'autant plus que les cantons disposent egalement de<br />
mecanismes de controle complementaires.<br />
Avec nos salutations res meilleures<br />
Ernest Dällenbach ~<br />
Secretaire general<br />
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