Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

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Nous sommes egalement opposes 0 I'indication d'un prix unitaire (prix au Iitre). Les contraintes
actuelles en matiere d'etiquetage sont de.jo teiles que toute indication additionnelle doit etre
evitee au risque de devoir jOindre une brochure 0 chaque bouteille, r'e.tiquette e.tant trop petite
pour contenir 10 totalite. des indications obligatoires.
Variante B
Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposes Ci une teile
rigrementation.
11 n'y a d'ailleurs aucune explication logique au fait que I'UE ait e.limine.toutes les valeurs
nominatives cl I'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minerales, les
softdrinks, la biere, res boissons energe.tiques et autreS thes glaces peuvent etre mis dans des
recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et res spiritueux soient en
principe plus onereux que les autreS boissons ne justifie pas une ligislation restrictive, voire
contraignante. Ce n'est donc pas parce que l'Union europeenne manque de logique que la Suisse
doit s'oligner.
Art. 23
L'introduction d'une base legale pour la marque de conformite « e» est 0 saruer, notamment pour
les exportateurs qui bineticieront de facilites grQce 0 cela.
11 conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de controle surdimensionne.
L'office federal de metrologie procedant periodiquement 0 des controles aupres des fabricants
suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances et organismes de
controle deviennent superflus. Ce d'autant plus que les cantons disposent egalement de
mecanismes de controle complementaires.
Avec nos salutations res meilleures
Ernest Dällenbach ~
Secretaire general
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