Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

• La seconde variante (Variante B) prescrit que seules peuvent tre mis sur le
march les pr&mbaliages dont la quantit nominale correspond l‘une des
valeurs prescrites. (‘cia signific une interdietion totale. y conipris sur Je march
suisse, (Je toutes les bouteilles dorn‘ Ja conlenance n ‘es! pas prvue dans 1(1
lgisiation e‘uropenne.
La variante B suscite une vive opposition dans le canton dc Vaud, dans la mesure oü
eile porterait atteinte dc manire direete ä la viticulture vaudoise, au sein dc laquelle la
bouteilie dc 70 cl. («derni-pot vaudois») est considtr comme un patrimoine historiquc.
Nous constatons que, en I‘occurrence. aucun motif srieux nejustifle que l‘on supprime
cette tradition: les bouteilles dc 70 cl. sont en effet rserves au march intrieur; le
consommateur n‘est pas trornp dans la mesure oi la contenance est clairement
indique: de plus. les vignerons qui veulent s‘adapter aux normes europennes sont
libres dc le faire.
Nous relevons par ailleurs que la lgislation europ&nne eile-mme admet des
exceptions pour des produits particuliers (contenance dc 62 cl. pour le vin jaune du
Jura).
Considcirant cc qui prcde, nous soutenons pleinement la position exprime par la
Fdration vaudoise des vignerons (FVV), qui s‘oppose fermement la variante B et
demande quc la variante A soit retenue.
* * *
En conclusion, nous approuvons le projet de nouvelle ordonnance sur les
d&Iarations dc quantite (ODqua), sous rserve de son article 15 pour lequel la
variante A doit imprativement tre retenue.
Notis vous remercions dc l‘attention que vous voudrez bien porter notre position et
vous prions d‘agr&r, Monsieur, nos salutations distingu&s,
CHAMBRE VAUDOISE DES
ARTS ET IVllTlERS
/ \
P.-(/Bieri