Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Variante A
Cette variante correspond i la ralit actuelle. Dj aujourdhui les exportateurs (vers lUE) Sont
tenus d‘utiliser des bouteilles conformes la lgislation europenne. Une obligation formelle qui
ne ferait que gonf 1er un peu plus la marge lgislative qui nous submerge tous les niveaux, est
ds tors superflue et inutile.
Nous sommes galement opposs l‘indication dun prix unitaire (prix au litre). Les contraintes
actuelles en matire dtiquetage sont dj teiles que toute iridication additionnelle doit tre
vite au risque de devoir joindre une brochure chaque bouteiile, Ptiquette tant trop petite
pour contenir la totaiit des indications obiigatoires.
Variante 8
Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposs i une teile
rglementation.
II n‘y a dailleurs aucune explication iogique au fait que l‘UE ait limin toutes les valeurs
nominatives lexception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minrales, les
softdrinks, la bire, les boissons nergtiques et autres ths gIacs peuvent tre mis dans des
r&ipients de n‘importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et les spiritueux soient en
principe plus on&eux que les autres boissons ne justific pas une lgislation restrictive, voire
contraignante. Ce nest donc pas parce que l‘Union europenne manque de logique que la Suisse
doit saligner.
Art. 23
L‘introduction d‘une base lgale pour la marque de conformit « e » est i saluer, notamment pour
les exportateurs qui bnficieront de focilits grace cela.
II conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de contr6le surdimensionn.
Loffice fdrai de mtrologie procdant priodiquemerit ä des contrSles auprs des fabricants
suisses (de bouteilles) et auprs des importateurs, de nouvelles instances et organismes de
contr6le deviennent superflus. Ce d‘outant plus que les cantons disposent galemerit de
mcanismes de contr8le complmentaires.
Avec nos salutatioris les meilleures
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Ernest ballenbach
Secrtaire
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