Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Variante A
Cette variante correspond a 10reaHte actuelJe. Deja aujourd'hui les exportateurs (vers I'UE) sont
tenus d'utiliser des bouteilIes conformes Cila legislation europeenne. Une obligation formelle qui
ne ferait que gonfler un peu plus la maree legislative qui nous submerge a tous les niveaux, est
des lors superflue et inutile.
Nous sommes egalement opposes a I'indication d'un prix unitaire (prix au litre). Les contraintes
actuelles en matiere d'etiquetage sont dejCi teiles que toute indication additionnelle doit etre
evitee au risque de devoir joindre une brochure a chaque bouteille, I'etiquette etant trop petite
pour contenir 10totalite des indications obligatoires.
Variante B
Suivant notre argumentation plus haut nous sommes forouchement opposes Ci une teile
reglementotion.
II n'y 0 d'oilleurs aucune explicotion logique au fait que I'UE oit elimine toutes les valeurs
nominatives CiI'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minerales, les
softdrinks, 10biere, les boissons energetiques et autres this glaces peuvent etre mise dans des
recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul foit que le vin et les spiritueux soient en
principe plus onereux que les autres boissons ne justifie pas une legislation restrictive, voire
contraignante. Ce n'est donc pas parce que l'Union europeenne manque de logique que 10Suisse
doit s'aligner.
Art. 23
L'introduction d'une base lega!e pour 10marque de conformite.« e» est a saluer, notomment pour
les exportofeurs qui beneticieronf de faciHtes grcce Cicela.
II conv;endra cependant de ne pas mettre en place un appareil de contrale surdimensionne.
L'office federol de metrologie procedant periodiquement ades contrales aupres des fabricants
suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances ef organismes de
contrale deviennent superflus. Ce d'autant plus que les cantons disposent egalement de
mecanismesde contrale complementaires.
Avec os salutations les meilleures
Ernest Dällenbach
Directeur
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