Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas
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Cet article concerne particulirement es barquettes de baies, au sujet desquelles notre<br />
Permanence Conseil reoit de nombreuses plaintes. Les consommateurs constatent<br />
souvent, en pesant la barquette sur la balance disponible pour les fruits et lgumes en libre<br />
service, que la quantit annonce nest pas respecte. II est ds lors important que le<br />
consommateur ait la possibiIit de faire contröler la quantit contenue. La FRC estirne que<br />
les dispositions d‘excution devront prciser les points suivants: la procdure selon laquelle<br />
cette vrification devra tre effectue, l‘information crite au point de vente que les<br />
consommateurs ont la possibilit de contröler ou faire contröler la quantit convenue, la<br />
possibilit de compIter le remplissage des emballages insuffisamment remplis.<br />
Art. 7 Emplacement de la dcIaration de quantit<br />
La version franaise du texte est ambigu (« un autre endrolt » que quoi ? »). II s‘agit<br />
certainement d‘un problme de traduction. II convient de modifier le texte comme suit: «<br />
un autre endroit gue sur Ja marchandise » conformment au texte allemand.<br />
Art. 10 Declaration de quantitö d‘aprös Je type de marchandises<br />
Nous demandons que les crmes glaces soit dclares selon leur poids et non pas selon<br />
leur volume. Le potentiel de tromperie « la bulle d‘air» est lev avec la dclaration selon le<br />
volume. Nous approu<strong>von</strong>s la dclaration du dentifrice selon le volume condition que tous<br />
les dentifrices soient dclars ainsi pour permettre aux consommateurs de comparer les<br />
produits entre eux.<br />
Art 10, al. 3<br />
Nous approu<strong>von</strong>s ce principe pour les cas oü les consommateurs peuvent constater<br />
facilement (au premier coup d‘il) le nombre de pices prsents. C‘est pourquoi ii faut<br />
dfinir un nombre de pices maximum, notre avis 5, Au-del les consommateurs ne<br />
peuvent plus distinguer rapidement le nombre de pices dans un emballage.<br />
Art. 11, al. 1, let c DcIaration de quantitö d‘aprös Je poids ou Je volume<br />
Nous saluons cet article. notamment laI 1 let c qui impose que limportateur responsable<br />
solt indiqu sur l‘ernballage Cela est particuIirement important pour es prembaIlages qui<br />
ne contiennent pas de denres alimentaires. car ii nexiste pas dobligation pour ce type de<br />
ma rchandises,<br />
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