Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas
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Office federal de metrologie<br />
METAS<br />
Lindenweg 50 J ~ '-I ~'1<br />
3003 Berne-Wabern<br />
Berne, le 28 novembre 2011<br />
Prise de position<br />
dans le cadre de I'audition relative Q I'ordonnance sur les d,klarations<br />
Madame, Messieurs,<br />
Nous vous remercions de nous avoir integres dans le cercle des organisations consultees. Ci-apre.s<br />
nos reponses a vos questions :<br />
Art. 11. 01. 2<br />
La hauteur minimumdes caracteres a toujours ete respectee par les milieux du vin. Pour ce faire<br />
ils ont tenu compte de la recommandation de l'Association des chimistes cantonaux suisses d'un<br />
minimum«Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvenient de reprendre la reglementation<br />
europeenne en la matiere. II faudra toutefois songer a un delai transitoire ou a des dispositions<br />
permettant de la souplesse en ce qui concerne I'importation de vins extracommunautaires<br />
(Amerique du Sud, Pacifique, Asie). 11 n'est en effet pas a exelure que certains pays<br />
exportateurs oe connaissent pas de hauteur minimumpour les caracteres de leur etiquetoge.<br />
Art. 15<br />
Le Secteur vitivinicole suisse en general et l'Association suisse du commerce des vins (ASCV)en<br />
particulier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en Ia matiere. Nous estimons en effet<br />
qu'il n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives contraignantes pour les vins. La valeur<br />
nominale doit aujourd'hui deja figurer sur I'emballage. 11 n'y a des lors aucune tromperie de<br />
mettre sur 1emarche des bouteilIes contenant 57cl, 72d, 84d ou autres.<br />
Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la<br />
bouteille 70d depuis des decennies, voire des siecles. Cette valeur nominale traditionnelle est<br />
connue de tous et fait partie intigrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre<br />
maintenue, a I'instar de ce que I'VE accepte pour le vin jaune du Jura fran~ais, a savoir la<br />
bouteille de 62cl.<br />
Pour ce qui concerne la contenance de 20cl, notre reponse est encore plus categorique. 11 s'agit~la<br />
d'une bouteille de circulation consignee qui est exclusivement utilisee en Suisse. La cooperative<br />
Viniharass qui gere ce parc de bouteilles et Cl laquelle sont affilies tous les grands embouteilleurs<br />
du poys, subiraient d'enormes pertes de devoir remplocer ces bouteilles de 20el par des<br />
recipients de 25c1- seule contenance aceeptee par I'VE.<br />
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