Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Office federal de metrologie
METAS
Lindenweg 50 J ~ '-I ~'1
3003 Berne-Wabern
Berne, le 28 novembre 2011
Prise de position
dans le cadre de I'audition relative Q I'ordonnance sur les d,klarations
Madame, Messieurs,
Nous vous remercions de nous avoir integres dans le cercle des organisations consultees. Ci-apre.s
nos reponses a vos questions :
Art. 11. 01. 2
La hauteur minimumdes caracteres a toujours ete respectee par les milieux du vin. Pour ce faire
ils ont tenu compte de la recommandation de l'Association des chimistes cantonaux suisses d'un
minimum«Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvenient de reprendre la reglementation
europeenne en la matiere. II faudra toutefois songer a un delai transitoire ou a des dispositions
permettant de la souplesse en ce qui concerne I'importation de vins extracommunautaires
(Amerique du Sud, Pacifique, Asie). 11 n'est en effet pas a exelure que certains pays
exportateurs oe connaissent pas de hauteur minimumpour les caracteres de leur etiquetoge.
Art. 15
Le Secteur vitivinicole suisse en general et l'Association suisse du commerce des vins (ASCV)en
particulier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en Ia matiere. Nous estimons en effet
qu'il n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives contraignantes pour les vins. La valeur
nominale doit aujourd'hui deja figurer sur I'emballage. 11 n'y a des lors aucune tromperie de
mettre sur 1emarche des bouteilIes contenant 57cl, 72d, 84d ou autres.
Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la
bouteille 70d depuis des decennies, voire des siecles. Cette valeur nominale traditionnelle est
connue de tous et fait partie intigrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre
maintenue, a I'instar de ce que I'VE accepte pour le vin jaune du Jura fran~ais, a savoir la
bouteille de 62cl.
Pour ce qui concerne la contenance de 20cl, notre reponse est encore plus categorique. 11 s'agit~la
d'une bouteille de circulation consignee qui est exclusivement utilisee en Suisse. La cooperative
Viniharass qui gere ce parc de bouteilles et Cl laquelle sont affilies tous les grands embouteilleurs
du poys, subiraient d'enormes pertes de devoir remplocer ces bouteilles de 20el par des
recipients de 25c1- seule contenance aceeptee par I'VE.
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