Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Office fd&ra1 de rntro1ogie METAS
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern
Paudex, le 13 d&embre 2011
PGB
Consultation: ordonnance sur les d&Iarations dc quantit (ODqua)
Madame, Monsieur,
Nous avons pris connaissance dc la consultation rnentionn& en titre. Aprs avoir
attentivement examin le projet dc nouvelle hgis1ation nous prenons la 1ibert. par la
prsente. de vous faire part dc notre determination.
Dans l‘ensernble, les dispositions de la nouvelle ordonnance sur les &clarations de
quantit (ODqua) sont dc nature technique. Nous n‘y percevons pas dc caractre
manifestement excessif ou ina&quat. sous reserve dc la question des contenances
autoris&s pour les bouteilles. expos& ci-aprs.
Cas particulier des bouteilles dc 70 cl.
L‘ article 15 dc la nouvelle ordonnance entend rglementer les «quantits nominales
admises» pour les pr&mhallages dc vms et dc spiritueux. en se caiquant sur les
prescriptions en vigueur dans IUrnon europenne (direetive 2007‘45‘CE).
Nous re1eons au passage que les vms et spiritueux sont les seuls produits dont IUE
continuc rg1ementer les quantits norninales, alors que les rglementations dc
quantitd pour les autres produits ont supprimdes en 2007.
Le projet dc nouvelle ordonnance preoit ici deux sariantes
La premiere (ariante A) prescrit que seules peuvent tre munis dc la marque dc
contbrmit «e» les premha1Iages dorn Ta quantit nominale correspond t Fune
des aleurs prescrites. Qela corresponcl en gros ‘i Ja situation aciuelle. oi seules
Jes hoiitei//es don! Ja contenance es! prcluc dans Ja /is/,itioji curopeenne
peuven iire epor[ees vers Je pay.s voisins. tandis quc de.s boutei/1L‘‘S aj ant
d autre contenünccs peurent i?rre vendues sw Je niarch suis.se